Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, je m’associe aux observations de M. le rapporteur spécial, François Baroin, concernant le faible dynamisme des ressources de l’audiovisuel public, qui pénalise le développement des entreprises, mais aussi leur faculté à maintenir la qualité de leur programmation et leur capacité de diffusion.

Je concentrerai mes observations sur l’audiovisuel extérieur dont les opérateurs ne perçoivent que 8, 46 % des financements publics. France Médias Monde reçoit 244 millions d’euros, soit des crédits en hausse de 0, 8 %, et TV5 Monde 76, 9 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 0, 9 %. Ces deux opérateurs voient s’ouvrir devant eux une période très incertaine.

Le Gouvernement, malgré les multiples demandes et avertissements de nos commissions, n’a pas été en mesure de boucler le contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde avant les arbitrages budgétaires. Pour 2016, la représentation nationale se trouve dans la situation paradoxale de devoir se prononcer sans avoir connaissance ni du contenu du prochain contrat ni de sa trajectoire financière. Curieuse façon de procéder !

Ce sera donc une année neutralisée au cours de laquelle, sauf attribution de ressources en cours d’exercice, la société poursuivra ses activités sans nouvel élan. Le simple glissement des charges d’exploitation et les charges nouvelles obligatoires – sous-titrage pour les sourds et malentendants, complémentaire santé pour le personnel, archivage à l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, protection contre les cyberattaques, amortissement des équipements – consomment l’essentiel des nouvelles ressources. Madame la ministre, quand le contrat d’objectifs et de moyens sera-t-il enfin adressé aux commissions ?

TV5 Monde, victime d’une cyberattaque majeure le 8 avril dernier, devra limiter ses ambitions. La restauration et la protection de son système d’information, de production et de diffusion, qui lui coûtent 5 millions d’euros en 2015, lui coûteront encore 2, 6 millions en 2016 ; elles assèchent la quasi-totalité des ressources nouvelles. Déjà en 2015, elle a dû « rogner » 1, 2 million d’euros sur l’achat de programmes français et renoncer à sa distribution en Turquie, privant 2, 5 millions de foyers d’un lien avec la francophonie.

Pourtant, un euro investi dans l’audiovisuel extérieur est un euro qui rapporte. La couverture de France 24 progresse de 25 %. Elle est accessible à 300 millions de foyers.

Les audiences aussi progressent : France 24 réunit 45, 9 millions de téléspectateurs, contre 41, 4 millions en 2013, RFI 37, 3 millions d’auditeurs, contre 34, 7 millions en 2013, et MCD, Monte Carlo Doualiya, 7, 3 millions, contre 7 millions en 2013.

TV5 Monde, qui est aujourd'hui disponible pour plus de 291 millions de foyers dans 198 pays, soit une progression de 15 % par rapport à 2014, voit son audience globale hebdomadaire, soit 39, 1 millions de spectateurs, en hausse de 15, 7 %.

Ces performances sont d’autant plus remarquables que ces sociétés ont conduit au cours des derniers exercices des politiques drastiques d’économies de gestion qui leur ont permis de présenter des comptes en équilibre. Nous tenons à leur délivrer ce satisfecit.

Aujourd’hui, ce réservoir de financement sur la substance est désespérément vide, sauf à affaiblir les programmes, à réduire la diffusion et l’audience et à laisser le champ libre à la concurrence.