Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les circonstances que vit notre pays aujourd’hui ne font que renforcer la nécessité d’un audiovisuel public fort pour permettre l’accès à la culture et à l’information. Or notre audiovisuel public est en crise depuis de nombreuses années, puisque la crise n’a pas commencé en 2012, même si elle n’a fait que s’aggraver depuis.

La première raison de cette crise tient à l’absence de réforme du financement de l’audiovisuel public. Je donne acte au Gouvernement d’avoir engagé la sortie d’un financement budgétaire, mais je regrette profondément l’absence de réforme de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, dans le projet de loi de finances pour 2016. Comme me l’ont indiqué tous les dirigeants des entreprises publiques et les syndicats que j’ai rencontrés, seule une réforme de la contribution à l’audiovisuel public « à l’allemande », telle que je l’ai préconisée l’année dernière dans le débat budgétaire – et encore récemment avec notre collègue André Gattolin –, serait de nature à garantir la stabilité du financement dans la durée.

Au lieu de cela, la hausse de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, ne résout pas le problème du financement à moyen terme. C’est pourquoi nous nous y sommes opposés lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Le report de la réforme de la contribution à l’audiovisuel public risque de fragiliser le rendement de cette taxe, et donc tout l’édifice sur lequel repose l’audiovisuel public.

Concernant les opérateurs, il y a une très grande différence entre, d’une part, ceux qui ont engagé les réformes et sont gérés vertueusement – ils ne sont d’ailleurs pas récompensés de leurs efforts par le projet de loi de finances pour 2016, et, disant cela, je pense en particulier à Arte et à France Médias Monde – et, d’autre part, ceux qui sont en train de conduire ces réformes, comme France Télévisions, ou qui ont encore l’essentiel du travail devant eux, comme Radio France.

Je saisis l’occasion de l’examen de cette mission pour saluer la qualité des programmes d’Arte et ses succès d’audience, qui montrent que la culture peut être à la fois accessible et exigeante. Je regrette que le projet de loi de finances pour 2016 ne donne pas plus de moyens à la chaîne franco-allemande, comme le prévoyait le contrat d’objectifs et de moyens.

France Télévisions est au milieu du gué des réformes. Le plan de départs volontaires qui doit s’achever cette année devrait, à terme, avoir une incidence favorable sur l’évolution de la masse salariale. Par ailleurs, la poursuite du projet Info 2015 constitue un signe positif de la volonté de réforme de l’entreprise. Nous souhaitons, madame la ministre, que France Télévisions puisse développer ses ressources propres, ce qui passe par une réforme de la réglementation sur la production.

Nous sommes attentifs à la volonté de la direction de la société de revenir à l’équilibre financier dès 2016 en réalisant 25 millions d’euros d’économies supplémentaires. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un sous-amendement à l’article 20 dont l’adoption a permis de confirmer le versement à France Télévisions de 140, 5 millions d’euros issus de la TOCE en 2016, en attendant la réforme de la contribution à l’audiovisuel public.

L’Institut national de l’audiovisuel a un nouveau président depuis le mois de mai dernier.