Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du pluralisme de la presse et de la liberté d’expression n’est jamais apparue si essentielle.
La presse souffre d’une érosion de ses ventes, du vieillissement de son lectorat, de la fuite des recettes publicitaires vers d’autres supports ainsi que des contraintes, financières et technologiques, de la révolution numérique, tout autant fossoyeur qu’espoir de futurs équilibres économiques.
Dans ce contexte, l’analyse des crédits du programme 180 fait apparaître un affaiblissement du soutien de l’État. Il est certes limité à 1, 1 %, mais il fait suite à un resserrement de 3 % entre 2014 et 2015.
Il se pourrait toutefois que 2016 représente un tournant intéressant : les investissements destinés à la modernisation des structures et des méthodes de travail commencent à porter leurs fruits, et le système de distribution retrouve une stabilité, certes fragile, mais à laquelle peu croyaient encore. L’Agence France Presse s’est engagée, elle, dans une réforme certes a minima, mais qui garantit toutefois, à ce jour, la poursuite de l’activité.
Surtout, un effort particulier est engagé dans le présent projet de loi de finances en faveur des aides au pluralisme, qui enregistrent une augmentation de 34, 8 % pour s’établir à 15, 5 millions d’euros, au bénéfice des titres d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à parution non quotidienne. Nul ne contestera ici l’utilité d’un soutien renforcé au pluralisme. L’engagement de l’État que cet effort représente mérite d’être salué.
Cela complète utilement les mécanismes fiscaux que nous avons adoptés dans le cadre de la loi du 17 avril 2015, notamment le dispositif dit « Charb ».
Reste l’inquiétant phénomène de concentration capitalistique de la presse tant nationale que régionale. Reste aussi la précarisation du métier de journaliste. Ces risques pour l’expression pluraliste nous conduisent à soutenir l’idée du conditionnement des aides à une charte déontologique.
Par ailleurs, je ferai remarquer les efforts considérables réalisés par Presstalis ces dernières années, au prix, il est vrai, de lourds sacrifices sociaux. Avec de nouveaux développements dans le domaine numérique et des finances assainies, Presstalis a su relever le défi.
Le bilan est plus contrasté pour le fonds stratégique pour le développement de la presse vers le numérique. L’aide apportée est fonction de la capacité d’autofinancement des éditeurs : le système prive donc les titres ne disposant pas de moyens suffisants de l’accès à cette aide. Il serait dès lors heureux, madame la ministre, que les critères d’attribution soient révisés et que des pistes nouvelles – dans mon rapport, j’en propose au moins une : celle du service civique – soient mises en œuvre, afin que le fonds bénéficie plus largement aux éditeurs modestes.
J’aborderai enfin le délicat sujet de l’aide au transport postal.