Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis ce funeste 13 novembre, où notre identité et notre mode de vie ont été pris pour cibles, le livre et la musique, fruits de l’esprit de nos artistes et symboles de nos valeurs, n’ont jamais semblé si indispensables au vivre ensemble.

Les industries culturelles sont malmenées par une révolution technologique dont le rythme semble sans cesse s’accélérer. Elles résistent toutefois et parviennent à se rénover progressivement, tout en demeurant fidèles à leur vocation créatrice. Les gouvernements qui se sont succédé depuis la percée du numérique dans l’univers culturel ne sont pas étrangers à cette réussite. Le soutien public sera ainsi maintenu en 2016, même si le livre et la lecture accaparent 96, 8 % des crédits.

Dès lors, la musique et les jeux vidéo ne sont soutenus qu’au travers d’aides éparpillées et de crédits d’impôt par trop restrictifs. Les performances affichées par ces filières n’en sont que plus méritoires. En effet, l’enveloppe, pour généreuse qu’elle paraisse, est en réalité presque exclusivement destinée à la subvention pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France, la BNF.

Bien sûr, il s’agit d’un établissement prestigieux, dont la politique de collaboration avec les bibliothèques territoriales doit être saluée. Par ailleurs, son engagement en faveur du patrimoine écrit par l’achat régulier de pièces rares, grâce à la mobilisation d’un généreux mécénat, n’est plus à démontrer. Enfin, son ambitieux programme de numérisation affiche des résultats dont la France peut s’enorgueillir.

Néanmoins, les vicissitudes immobilières de l’établissement – entre le surcoût de la rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu et les travaux de maintenance à répétition du bâtiment François-Mitterrand – laissent peu de moyens disponibles pour d’autres projets en faveur de la promotion de la lecture et du soutien au marché du livre.

En outre, le Centre national du livre, le CNL, l’opérateur en charge du soutien aux éditeurs pour des projets culturellement ambitieux et aux libraires les plus fragiles, peine à trouver les moyens de fonctionner convenablement. Sa dotation, assise sur le produit de la taxe sur les appareils de reprographie et sur celui de la taxe sur les éditeurs, ne cesse de s’éroder ; elle est désormais inférieure à 30 millions d’euros. Une mission est en cours pour comprendre les raisons du piètre rendement de ces taxes ; si le caractère pérenne de leur moindre rentabilité se confirme, d’autres modalités de financement du CNL devront être envisagées.

Je serai bien plus brève, mes chers collègues, s’agissant des secteurs de la musique, du jeu vidéo et de la dotation à la HADOPI ; ils ne bénéficient que de 15, 9 millions d’euros.

En premier lieu, après avoir perdu en dix ans 60 % de son chiffre d’affaires et 50 % de ses salariés, le marché de la musique est en passe de réussir sa mutation numérique, grâce au streaming. En outre, les studios français de jeux vidéo connaissent de nombreux succès. Ces nouvelles sont excellentes ; elles confortent l’intérêt des dispositifs fiscaux créés respectivement en 2006 et en 2008 au profit de ces industries.

En second lieu, la HADOPI retrouve dans le présent projet de budget, après un assèchement dramatique de ses fonds, un peu d’oxygène, avec une dotation de 8, 5 millions d’euros. Toutefois, ne nous réjouissons pas trop vite : cette remise à niveau ne permettra en rien à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet de développer son activité de lutte contre le piratage et de promotion de l’offre légale.