Intervention de Colette Mélot

Or, à l’heure où le principe même d’une application du droit d’auteur dans l’univers numérique est remis en cause par certains, son rôle n’a jamais été aussi utile. Les ambitieuses propositions de modernisation et de renforcement de l’institution, développées par nos collègues Corinne Bouchoux et Loïc Hervé en juillet dernier, vont dans cette direction, et je souhaite qu’elles trouvent prochainement leur traduction législative.

Pour toutes les raisons évoquées, la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».