Intervention de Guy-Dominique Kennel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est relativement stable, avec, néanmoins, des différences entre certains postes de la mission.

Ainsi, à l’image des rapporteurs, j’approuve le renforcement des aides au livre et à la lecture, aux médias de proximité ou au pluralisme de la presse et l’extension des aides aux périodiques.

En revanche, force est de constater que, dans le même temps, les aides à la presse diminuent globalement de 1, 1 %, après avoir subi une baisse de 3 % pendant deux années, et qu’aucune solution n’est apportée au problème du transport postal, ce qui risque de fragiliser durablement le secteur.

Le Gouvernement a maintes fois annoncé une réforme des aides à la presse sans la réaliser et, qui plus est, en en diminuant les crédits. La situation est pourtant urgente, car le secteur de la presse est particulièrement affaibli par le développement du numérique et par la perte de recettes publicitaires : son chiffre d’affaires a baissé de plus de 6 % entre 2012 et 2013 et de 4 % entre 2013 et 2014. Nous vous écouterons attentivement sur ce sujet, madame la ministre.

Je souhaiterais également connaître votre point de vue sur les missions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI, dont les crédits augmentent cette année, après plusieurs exercices chaotiques.

Depuis le changement de majorité, le sort de cette instance est devenu incertain. Le Gouvernement, qui avait prévu de la supprimer et de transférer ses missions au CSA, conformément aux préconisations du rapport Lescure, a réduit son budget. En 2014, la HADOPI a même dû puiser dans ses fonds de roulement.

Aujourd’hui, ce projet de suppression n’est plus d’actualité, et le présent projet de loi de finances rétablit une partie de ses crédits, qui passent de 6 millions d’euros à 8, 5 millions d’euros.

Si ce chiffre demeure en retrait par rapport aux 9 millions d’euros que l’institution réclame pour pouvoir remplir l’ensemble de ses missions, du moins est-il révélateur d’une évolution : le Gouvernement reconnaît – enfin ! – l’utilité d’un contrôle et d’une riposte graduée, puisqu’il maintient le dispositif que nous avions mis en place.

Je me réjouirais réellement de ce soutien budgétaire s’il s’accompagnait de déclarations confirmant votre détermination, madame la ministre, à maintenir les actions de la HADOPI. Il est, en effet, nécessaire de rassurer la direction et les effectifs, et d’empêcher toute ambiguïté quant à votre positionnement.

Au 31 mai 2015, la HADOPI totalisait 4, 6 millions d’envois de premières recommandations et 458 000 envois de secondes recommandations – elle a rarement besoin d’aller jusqu’à la transmission des dossiers au procureur de la République. L’intérêt du dispositif repose sur la crainte qu’il suscite chez les internautes peu respectueux du droit d’auteur.

Un récent et excellent rapport d’information de nos collègues Corinne Bouchoux et Loïc Hervé conclut à la nécessité de préserver la HADOPI, dont la « disparition constituerait un message démissionnaire incompréhensible à l’heure où le droit d’auteur et la création subissent des attaques répétées ».

Sans doute des réformes pourraient-elles améliorer le dispositif. Je pense à des recommandations telles que le retrait des contenus contrefaisants, la formation des futurs enseignants ou encore l’instauration d’une amende administrative, qui fait débat eu égard au nombre restreint de recours ayant abouti. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sera débattu au Sénat fin janvier 2016, mais ce sujet ne figure malheureusement pas dans les multiples tiroirs de ce texte...

Mais j’en reviens à ce projet de budget, et plus précisément au compte d’avances à l’audiovisuel public.

Madame la ministre, la question du financement de France Télévisions justifie à elle seule le rejet des crédits par notre groupe.

Le Gouvernement précipite l’arrêt de sa participation au budget de France Télévisions, en l’avançant d’un an. Est-ce pour mettre en place un dispositif de financement alternatif, mûrement réfléchi ? Bien sûr que non ! Ou bien pour instaurer un dispositif s’inspirant des recommandations des différents rapports publiés sur le sujet, à l’instar du rapport de MM. Leleux et Gattolin ? Non, aucunement !

La seule proposition alternative consiste en l’augmentation de la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Cette décision est contraire à la promesse du Gouvernement – nous y sommes, hélas !, habitués – de ne plus alourdir la fiscalité sur les entreprises et les ménages, puisque l’on sait pertinemment que l’augmentation sera répercutée précisément sur eux !