Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions, très riches, comme toujours, qui donnent à notre débat l’ampleur qu’il mérite. Je tâcherai de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Permettez-moi simplement de rappeler ce qui est aujourd’hui en jeu.

Vous allez débattre des moyens que la puissance publique met à la disposition des médias pour garantir leur existence, dans un contexte où l’économie du secteur est en pleine mutation, vous avez été nombreux à le rappeler.

Ce qui est en jeu, c’est aussi la liberté de création, en particulier pour la musique et le livre. Là aussi, la mutation numérique a des effets profonds. Nous avons la responsabilité de l’accompagner, pour en tirer le meilleur et nous assurer que tous les Français continuent d’avoir accès à des œuvres d’une grande diversité et d’une grande qualité.

Enfin, ce qui est en jeu, c’est l’accès de tous à la culture, partout, sur tous les territoires, en particulier là où elle est moins présente qu’en d’autres lieux. Nos 16 000 bibliothèques forment un réseau formidable, et vous le savez mieux que personne, en tant qu’élus des territoires. À nous, là encore, de savoir tirer parti de leur présence et de leurs équipes, pour que tous ceux qui se sentent inhibés dans les lieux de culture, mais n’aspirent pourtant qu’à s’y rendre, puissent y avoir accès.

Pour faire face à ces trois enjeux, le Gouvernement prévoit de doter la mission « Médias, livre et industries culturelles » à hauteur de 600 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 3, 8 milliards d’euros que l’État réserve pour les avances à l’audiovisuel public.

L’indépendance des médias – c’est la conviction du Gouvernement – passe par une sécurisation des outils de financement.

Pour ce qui est de l’audiovisuel public, après avoir rétabli, en 2013, l’indépendance des nominations, nous renforçons l’indépendance financière en supprimant les subventions budgétaires, pour y substituer des recettes sécurisées, pérennes, qui lui sont directement affectées.

S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, son produit augmentera mécaniquement en 2016, du fait de l’inflation et de la progression du nombre de redevables.

Quant à la taxe sur les télécoms, elle sera portée à 1, 3 %. Une partie de son produit – à savoir 140 millions d’euros – sera désormais formellement affectée au financement de France Télévisions.

Permettez-moi de m’attarder un instant sur la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, puisque plusieurs d’entre vous l’ont évoquée.

Les modes d’accès au service public audiovisuel ont très fortement évolué depuis une dizaine d’années. Cette nouvelle réalité doit être prise en compte dans le système de financement de l’audiovisuel public ; certains d’entre vous ont ainsi appelé à une réforme de la contribution à l’audiovisuel public ; j’y reviendrai tout à l’heure. C’est ce que nous faisons en réalité, en affectant une partie de la taxe télécoms à l’audiovisuel public.