Intervention de Fleur Pellerin

Le succès des offres à haut débit et à très haut débit de ces opérateurs tient très largement à la circulation des œuvres via le streaming, les services de télévision de rattrapage ou encore les services de vidéo à la demande.

Par son importante participation au financement de ces œuvres, France Télévisions contribue à la création de valeur par ces opérateurs. Il y a donc une véritable logique économique à ce que ces derniers soient appelés à contribuer au financement de France Télévisions.

Les annonces récentes, ainsi que le succès de la cession de la bande des 700 MHz, dont certains prédisaient que le rendement serait faible, montrent d’ailleurs que cette réforme n’entrave en rien le dynamisme du secteur des télécommunications, ni même sa rentabilité économique.

Quant à la réforme de la contribution à l’audiovisuel public, plusieurs pistes ont déjà été examinées au cours des douze derniers mois – vous les avez évoquées, mesdames, messieurs les sénateurs –, que ce soit dans le rapport réalisé sur l’initiative des sociétés de l’audiovisuel public, dans les travaux du Gouvernement préparatoires au projet de loi de finances pour 2016, ou encore dans les deux rapports parlementaires publiés récemment sur ce sujet.

Les différentes options sont aujourd’hui identifiées. Il me paraît souhaitable que les choix réalisés soient les plus consensuels possible, en conjuguant équité et modernité, face à l’évolution des usages que j’ai évoquée, mais aussi maîtrise de la pression fiscale sur les ménages.

Nous allons donc continuer à travailler sur les différentes hypothèses envisagées et poursuivre la réflexion déjà engagée par les services de l’État, en associant bien évidemment le Parlement.

La dotation budgétaire de France Télévisions diminue, pour 2016, de 160 millions d’euros par rapport à 2015, et sera ainsi définitivement supprimée. Il s’agit d’une réforme importante, qui met fin à l’insécurité budgétaire dans laquelle le groupe était plongé.

En définitive, les moyens accordés à l’audiovisuel public seront renforcés de 40 millions d’euros – ces ressources sont pérennes ! –, dont près de 30 millions d’euros supplémentaires destinés à France Télévisions. C’est le signe de notre grande ambition pour l’audiovisuel public, pour ses missions d’information et de décryptage, de soutien à la création et de transmission de la culture sur tout le territoire, auprès de tous les Français.

À cela s’ajoute une ambition de réforme des moyens et de la gestion, visant en particulier à renforcer la coopération et les synergies entre les organismes de l’audiovisuel public. En témoigne, récemment, la mise en place, pour la première fois, du comité stratégique de l’audiovisuel public.

Je dirai un mot sur TV5 Monde et Radio France, puisque ces sujets ont été évoqués par Mme Garriaud-Maylam et Mme Lepage.

La France a décidé d’accompagner l’entreprise TV5 Monde pour que celle-ci puisse faire face à la cyberattaque à laquelle elle a été confrontée, en mobilisant les équipes d’experts de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, en acceptant le redéploiement en cours d’année 2015 de 1, 2 million d’euros de ressources, en confirmant l’augmentation de 0, 7 million d’euros de la dotation de TV5 Monde pour 2016, et en laissant à la société le bénéfice intégral de l’économie fiscale de 1, 7 million d’euros liée à son financement par la contribution à l’audiovisuel public.

À l’occasion de la réunion annuelle des hauts fonctionnaires de TV5 Monde, qui s’est déroulée vendredi dernier, les autres gouvernements partenaires ont également affirmé leur soutien à TV5 Monde, en annonçant, pour 2016, une hausse exceptionnelle de leur contribution publique à hauteur de 1, 5 million d’euros, soit une augmentation de 6, 2 % par rapport à 2015.

Ces financements supplémentaires permettront à la chaîne non seulement de couvrir les charges exceptionnelles relatives à la cyberattaque, mais également de poursuivre la mise en œuvre des principaux projets de son plan stratégique 2014-2016.

S’agissant du COM de Radio France, le contrat d’objectifs et de moyens, évoqué par M. Hervé et M. Leleux, il faut reconnaître que le Gouvernement a engagé des réformes sans précédent du financement, de la stratégie et de la gestion de l’audiovisuel public. Nous sommes en train de sortir l’audiovisuel public de l’ornière dans laquelle il se trouvait depuis quelques années.

Vous rappelez à juste titre, dans vos rapports, les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur Radio France, qui porte sur la période où vous étiez, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, aux responsabilités. Le bilan, vous avez raison de le rappeler, est très lourd : vous n’avez pas fait les réformes qui se faisaient partout ailleurs en Europe ! Vous n’avez pas accompagné le développement de l’audiovisuel public pour l’adapter à la révolution des usages. Le COM de Radio France nous permet d’engager – enfin ! – ces réformes.

C’est un COM ambitieux quant aux missions de Radio France. La radio publique joue en effet un rôle considérable dans la culture de notre pays : dans la création et la diffusion de la culture sur tout le territoire et dans l’accès à l’information et au décryptage de l’information.

C’est un COM responsable quant à la gestion de Radio France dans la mesure où il assume des réformes que vous n’avez pas pu ou su conduire, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale.