Intervention de Fleur Pellerin

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale a eu pour objet de minorer les crédits à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles », cette diminution impliquant un effort sur les dépenses de la Bibliothèque nationale de France.

Or les dernières données transmises par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ont permis de revoir à la baisse la prévision de dépenses au titre du dispositif d’exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse, financé sur les crédits du programme « Presse ». Cela permet de dégager une marge de 1 million d’euros, sans porter préjudice aux autres dispositifs financés sur ce programme.

Cet amendement vise donc à rétablir le montant initialement prévu des crédits du programme « Livre et industries culturelles », en faisant, en contrepartie, porter l’effort à consentir sur le programme « Presse ».

Ce changement d’imputation permettra, dans le même temps, de préserver les crédits dédiés à la Bibliothèque nationale de France, dans un contexte où le renforcement des mesures de sécurité au sein des établissements recevant du public est susceptible d’entraîner des dépenses supplémentaires, qui n’étaient pas initialement programmées dans le cadre du budget triennal 2015-2017.