Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b
François Baroin, rapporteur spécial :La commission des finances, qui a proposé le rejet des crédits de la mission, émet, par cohérence, un avis défavorable sur cet amendement.
