Intervention de Fleur Pellerin

Vous proposez, madame la sénatrice, d’augmenter les contributions de l’État au financement de France Médias Monde et de TV5 Monde de 2 millions d’euros chacune, en contrepartie d’une réduction de 4 millions d’euros de la dotation publique de France Télévisions ; nous y sommes évidemment défavorables.

D’abord, comme vous le savez, France Télévisions est confrontée à une situation financière très délicate. À ressources publiques constantes, cela pourrait se traduire par un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2016. Ainsi que je l’ai indiqué précédemment à la tribune, le Gouvernement a, en responsabilité, décidé d’accompagner l’entreprise dans un processus de retour à l’équilibre.

Aussi, reprenant l’initiative de vos collègues députés, j’ai fait adopter un amendement permettant de relever la dotation publique de France Télévisions de plus de 28 millions d’euros. Depuis, la présidente de l’entreprise a publiquement indiqué sa volonté de s’appuyer sur ce soutien de l’État pour engager les mesures permettant un retour à l’équilibre dès le budget 2016, et je m’en réjouis.

L’adoption d’un tel amendement, en réduisant de 4 millions d’euros la ressource publique de France Télévisions, aurait pour conséquence de compromettre la capacité de l’entreprise à restaurer un équilibre économique durable, qui doit servir de socle à la négociation du prochain contrat d’objectifs et de moyens.

Je souhaite également rappeler que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les sociétés de l’audiovisuel extérieur.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’ores et déjà une hausse de la dotation publique de France Médias Monde de 2 millions d’euros. S’y ajoute une économie fiscale de 3, 1 millions d’euros, liée au financement intégral de la société par la contribution à l’audiovisuel public et l’allégement de ses cotisations sociales, dans le cadre du pacte de responsabilité. Les ressources de France Médias Monde connaissent donc une augmentation de 2, 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Cela doit lui permettre de consolider les positions de ses antennes et d’assurer le développement de celles-ci dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020, actuellement en cours de finalisation.

Je le rappelle, sur 2012-2015, France Médias Monde est la société de l’audiovisuel public qui a connu la plus forte hausse de sa dotation. C’est le signe de l’importance que nous y attachons.

Par ailleurs, je l’ai souligné tout à l’heure, le Gouvernement a décidé d’accompagner l’entreprise TV5 Monde, avec une hausse de 3, 1 % des moyens financiers. Les gouvernements partenaires ont également affirmé leur soutien à la chaîne francophone, en annonçant une hausse, pour 2016, de leur contribution publique de 6, 2 % par rapport à 2015. Ces financements supplémentaires permettront à TV5 Monde de couvrir ses charges exceptionnelles et de poursuivre la mise en œuvre de ses principaux projets contenus dans le plan stratégique 2014-2016.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.