Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État d, amendement 321

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° II-321 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je vous rappelle que l’avis de la commission des finances est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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