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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Loi de programme pour la recherche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine avant l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
TITRE Ier
DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
