Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend, à la lumière des événements du 13 novembre dernier qui ont endeuillé Paris et la France, un relief particulier. Cette mission constitue l’expression du soutien public à la jeunesse, à sa diversité et à son dynamisme, qui a été la cible de ces attaques.

Le soutien public ne se résume évidemment pas à cette mission : l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la culture, mais aussi les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans ces politiques transversales de la jeunesse et du sport.

Avec une dotation globale de 621, 6 millions d’euros en crédits de paiement pour 2016, la mission se caractérise par une augmentation très importante de 33 % de ses crédits par rapport à 2015. Cette augmentation est intégralement portée par la montée en charge du service civique, qui est un enjeu encore plus crucial depuis la semaine dernière. Hors service civique, les crédits de la mission sont stables.

Le programme 219 « Sport » ne représente qu’une partie mineure de l’ensemble du soutien public au sport, estimé à 12 milliards d’euros, et qui est principalement supporté par les collectivités territoriales. Ces crédits s’établissent, pour 2016, à 78, 7 millions d’euros, dont 19, 5 millions d’euros en provenance d’un fonds de concours du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Je propose, cependant, un amendement afin d’augmenter ce montant de 4, 8 millions d’euros. En effet, il sera appliqué à ce budget la réserve de précaution générale de 8 %, qui pourrait entraîner une diminution des crédits effectivement versés aux fédérations par rapport à 2014, lesquels s’étaient établis à 77 millions d’euros.

Cet amendement s’explique pour deux raisons principales.

Une raison de forme, d’abord : les fédérations que j’ai rencontrées au cours de nombreuses auditions ont toutes, sans exception, souligné qu’il fallait évoluer, afin d’avoir une visibilité pluriannuelle plus importante, sur une partie au moins des actions voulues par l’État. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à cette problématique.

Une raison de fond, ensuite. Albert Camus a écrit : « Ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au sport que je le dois. »

Monsieur le ministre, au regard du rôle majeur joué par les associations sportives locales dans la promotion des valeurs de la société et l’accompagnement de la jeunesse, et après les discours que vous avez tenus, il importe de soutenir l’action des fédérations. Certes, elles ont déjà les moyens de fonctionner, mais il serait souhaitable de leur adresser un signe.

Concernant le programme 219, je me félicite de deux « budgétisations » : d’une part, la prise en charge, à hauteur de 4, 3 millions d’euros, des cotisations de retraite pour les sportifs de haut niveau – et le Sénat y a contribué –, et, d’autre part, une dotation de 5 millions d’euros pour le financement des primes aux médaillés des jeux de Rio, ce qui n’avait pas été le cas pour ceux de Londres en 2012.

Sans parler des dépenses exceptionnelles, notamment pour ce qui concerne le financement des infrastructures et des associations sportives, via le CNDS, qu’il s’agisse de la construction et de la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016, ainsi que du financement, pour 2016, de la part de l’État dans le projet de candidature de la ville de Paris aux jeux de 2024, à hauteur de 10 millions d’euros. Il s’agit là de deux projets d’envergure.

J’en viens au programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui se caractérise par des orientations fortes de la part du Gouvernement.

Le doublement des crédits destinés au service civique revêt un caractère d’importance pour notre jeunesse, qui a besoin d’avoir des caps et d’être intégrée dans les chemins de la République.

La réussite de la montée en charge du service civique est une priorité de l’action du Gouvernement : cette action avait toute son importance après les événements qui ont endeuillé la France en janvier dernier, et elle est encore plus prioritaire depuis les attentats de novembre dernier. Hors service civique, le programme est porté par la mise en place des mesures décidées après le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. Il se traduit par un New Deal avec, notamment, le financement de loisirs éducatifs pour les jeunes, pour plus de 3 millions d’euros, ou encore le renforcement du soutien aux associations actives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein des subventions aux associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse.

Par ailleurs, plusieurs évolutions vont dans le sens d’une meilleure gestion et de la maîtrise budgétaire : la fusion de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, avec l’Agence du service civique, ainsi que la réduction de certaines subventions.

Au total, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de financer 110 000 missions jeunes en 2016, avant d’atteindre les 150 000 missions prévues en 2017. C’est vraiment une priorité, et le Parlement vous soutient.

Pour conclure, il s’agit d’un budget à la fois responsable et cohérent.

Il est responsable, car il participe à la maîtrise des dépenses publiques sur les postes où cela est possible. Il est cohérent, car il assure un financement puissant pour le service civique, afin de favoriser l’engagement citoyen de notre jeunesse.

Certes, les collectivités réalisent des efforts, mais nous constatons que l’État aussi apporte sa part. Les crédits de cette mission consacrés au sport sont stables, et ceux qui sont destinés à la jeunesse ainsi qu’à la vie associative doublent. C’est une chance. C’est la raison pour laquelle la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter ce budget.