Intervention de Claude Kern

Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, seront nombreuses. Encore faut-il que le service civique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne.

Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le succès et l’attractivité des différentes missions proposées aux jeunes.

J’en viens maintenant aux programmes composant la mission : le programme « Sport », dont les crédits sont stables, voire en légère hausse de 2, 7 %, et le programme « Jeunesse et vie associative », qui est en augmentation de 70, 2 %.

Sans revenir sur les arguments avancés par Michel Savin, je partage les réserves qu’il a émises quant à la répartition des crédits au sein du programme « Jeunesse et vie associative », qui, à mon sens, est en contradiction totale avec les postures valorisant l’apprentissage.

Toutefois, il est à noter, dans ce programme, deux baisses de 700 000 euros au titre de l’effort de réduction des dépenses publiques, d’une part, sur le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, et, d’autre part, sur le soutien national aux associations agréées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

De son côté, le programme « Sport » prévoit deux mouvements budgétaires, que nous soutenons : le financement des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau et la dotation aux médaillés des jeux Olympiques de Rio en 2016.

Nous approuvons de même l’aide à la candidature de la ville de Paris pour les jeux Olympiques de 2024.

Nous notons également que, dans un contexte de décentralisation, le financement des CREPS est préservé. Ainsi, après quatre années de baisse, leur plafond d’emploi a été stabilisé, et c’est une bonne chose.

De leur côté, bien que stables, les crédits destinés au subventionnement des fédérations sportives masquent, en réalité, une réduction par rapport à l’année 2015, en raison de la réserve de précaution qui est appliquée.

D’ailleurs, le rapporteur spécial a fait adopter, en commission, un amendement tendant à prélever 4, 8 millions d’euros sur la masse affectée au service civique, afin de les flécher vers les aides aux fédérations sportives. Malgré notre soutien au développement du service civique, mes collègues et moi-même adhérons complètement à la proposition du rapporteur spécial, à tel point que nous avons déposé un amendement identique. C’est dire si nous soutenons notre rapporteur spécial !

Car, il ne faut pas l’oublier – et cela a peut-être été trop souvent le cas ! –, les fédérations sportives jouent un rôle majeur dans la pratique du sport et, bien au-delà, dans la construction de notre citoyenneté.

Faut-il rappeler que les associations sportives constituent un réseau central dans l’intégration des jeunes et dans le développement de la cohésion sociale ? Faut-il préciser qu’elles assurent de facto la mobilisation en faveur du service civique et de la jeunesse ?

Monsieur le ministre, les fédérations sportives doivent être soutenues de manière plus efficace. Donner un avis favorable sur cet amendement, c’est acter la convergence et la complémentarité des objectifs et missions assignés au service civique et aux associations sportives.

Compte tenu de ces enjeux, notre rapporteur spécial a dressé cinq recommandations quant à l’emploi des crédits dédiés aux fédérations sportives : redéployer les conseillers techniques sportifs sur les petites fédérations ; abonder les aides financières au profit des petites fédérations, sans pour autant négliger les fédérations importantes, qui assument des obligations de service public ; donner de la visibilité aux fédérations via une pluriannualisation de leurs aides ; autonomiser les fédérations par rapport à la puissance publique ; et, enfin, assurer un audit complet des fédérations une fois par olympiade.

Nous soutenons fortement ces propositions, et – je mets un terme au suspense insoutenable ! – je vous confirme que le groupe UDI-UC votera les crédits de cette mission, sous réserve de l’adoption de notre amendement. À cet égard, j’appelle tous mes collègues à suivre la position équilibrée proposée par le rapporteur spécial.

Pour clore mon intervention, je tiens à rappeler que le programme « Sport » ne représente qu’une petite partie du soutien public à ce secteur. Ce soutien, estimé à 12 milliards d’euros, est principalement porté par les collectivités territoriales.

Or, avec la baisse des deux tiers de la DGF entre 2014 et 2017, il faudra faire des choix drastiques. Même si c’est, à mes yeux, un mauvais choix, les collectivités ne pourront qu’être conduites à faire des coupes claires dans leurs budgets sportifs. Dans quelle proportion ? C’est la grande inconnue ! En tout cas, ces décisions donneront l’orientation réelle de l’effort de la nation en faveur du sport et de la vie associative.