Intervention de Danielle Michel

Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Danielle MichelDanielle Michel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances s’articule autour de trois objectifs : favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ; soutenir le développement de la vie associative, notamment dans le champ de l’éducation populaire ; renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Pour l’année 2016, les crédits de ce programme augmentent de plus de 60 %, à budget constant, pour s’établir à plus de 300 millions d’euros. Dans un contexte de maîtrise budgétaire et de réduction des dépenses, il s’agit donc de la meilleure preuve que la jeunesse reste bien l’objectif prioritaire du Président de la République et du Gouvernement. Au total, 86 milliards d’euros seront consacrés à la jeunesse en 2016.

La hausse des crédits de ce budget s’explique, en premier lieu, par l’effort réalisé pour généraliser le service civique, ce qui représente près de 300 millions d’euros. Deux fois plus que l’année dernière ! L’objectif, qui était de 10 000 missions de service civique en 2010, a progressivement été porté à 35 000, puis à 70 000 en 2015. Cet objectif a-t-il été atteint, monsieur le ministre ? Viser un chiffre de 110 000 services civiques l’an prochain et de 150 000 en 2017 est un objectif ambitieux, qu’il importe de maintenir coûte que coûte, car ce dispositif est une réussite pour les jeunes.

Si le service civique est un outil formidable, il est non pas un substitut à l’emploi – contrairement à ce qu’a laissé entendre M. Savin – mais un tremplin. Si le service civique augmente en quantité, il ne doit avoir pour corollaire ni une baisse qualitative des missions proposées ni une baisse de sa durée. Si le service civique est universel, l’ouverture aux personnes en situation de handicap doit être amplifiée.

Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis Jacques-Bernard Magner, le Gouvernement, qui entend satisfaire toutes les demandes, veut s’appuyer sur les collectivités locales. Celles-ci doivent être davantage mobilisées pour proposer des missions de service public en rapport avec les besoins locaux, sachant que, grâce aux aides, le coût net d’une mission pour une mairie tourne autour d’une centaine d’euros par mois. Mais cet argument n’est pas suffisant : le choix du tuteur s’avère délicat et constitue souvent un frein. La question reste donc entière : comment mieux soutenir cette offre ?

Toujours pour couvrir un champ plus vaste, tous les ministères ont été mobilisés. Je me réjouis notamment, alors que la COP 21 bat son plein, que la ministre de l’écologie ait annoncé l’ouverture de 15 000 missions dans le domaine de l’environnement.

Je tiens aussi à rappeler que l’engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne se résume pas au service civique. La politique transversale du comité interministériel de la jeunesse en témoigne. Je pense notamment aux crédits attribués à la Garantie jeunes et aux contrats Starter. Cette fois, la préoccupation est vraiment d’assurer un accès à l’emploi aux jeunes, en particulier à ceux qui se trouvent les plus éloignés du travail ou de la formation. Les contrats Starter sont notamment dédiés aux jeunes issus de quartiers difficiles ; ils visent à les aider à s’insérer dans la vie active. En effet, nous ne devons pas oublier que l’insertion des jeunes et des personnes en difficulté est un devoir pour notre pays.

Les socialistes défendent ces mesures nécessaires, au nom des valeurs de la République : nous devons faire en sorte que tous les Français aient leur chance, qu’ils puissent tous s’intégrer, partager et être en lien avec les autres.

Pour atteindre cet objectif, le programme « Jeunesse et vie associative » se voit également attribuer plus de 19 millions d’euros pour assurer le développement de la vie associative. De nombreux changements permettront d’obtenir un réseau associatif mieux irrigué et plus facilement aidé, grâce, notamment, à la simplification des démarches que représentera un formulaire unique de demande de subvention.

Notre groupe soutient ces mesures, qui s’adressent à 1, 3 million d’associations dans notre pays, ainsi qu’aux 16 millions de bénévoles et 1, 3 million de salariés qui les constituent. Notre groupe se félicite aussi du fait que la jeunesse soit bien restée la priorité numéro un du Président de la République. Nous l’avons rappelé hier soir lors de nos débats sur les crédits alloués à l’enseignement scolaire. C’est donc logiquement et avec conviction que nous soutenons ce budget.

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