Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Sport jeunesse et vie associative

Patrick Kanner :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à chaque budget, il est question de faire des choix. Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité donnée par le Gouvernement aux actions entrant dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En effet, à ce stade du débat parlementaire, les crédits de cette mission connaissent une augmentation de 35 %, pour atteindre près de 612 millions d’euros. Cela est d’autant plus significatif que le contexte budgétaire demeure, comme vous le savez, extrêmement contraint.

Notre pays a connu cette année plusieurs épreuves qui ont profondément marqué la communauté nationale dans sa chair. Ce projet de budget est intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale. C’est dire s’il revêt une importance particulière, comme M. Manable le soulignait à l’instant.

Le projet de budget offre notamment de nouveaux moyens d’agir en faveur de notre jeunesse. Celle-ci est l’avenir et donc la priorité de ce quinquennat, comme l’a indiqué Mme Michel. La jeunesse a été durement touchée par les événements du vendredi 13 novembre ; pour reprendre les mots du Président de la République, elle est aujourd’hui le « visage de la France ».

Les attaques terroristes qu’a subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République et à leur donner du sens pour l’ensemble de nos concitoyens.

Le Gouvernement est absolument convaincu de la nécessité, dans cette période extrêmement troublée, de la mixité et du brassage des générations, des origines sociales et territoriales qu’assure le service civique. Ce dispositif améliore ainsi considérablement la cohésion nationale. Il prend aussi naturellement en compte, madame Bouchoux, les territoires ruraux. Ainsi, les projets du programme d'investissements d'avenir pour la jeunesse sont aujourd’hui essentiellement consacrés au secteur rural.

Conformément aux engagements du Président de la République, nous assurons, à travers le projet de loi de finances, les moyens d’une montée en charge significative du service civique, puisque nous doublons les crédits qui lui sont alloués. Notre objectif est ambitieux ; cela a été rappelé par beaucoup d’entre vous. Il s’agit que, d’ici à 2017, tous les jeunes qui le désirent, notamment les plus défavorisés d’entre eux, puissent trouver un service civique. Avec le doublement des crédits, dont le montant total atteint 300 millions d’euros, ce sont 110 000 jeunes qui pourront y accéder dès l’année prochaine et 150 000 en 2017. Cet effort budgétaire sans précédent s’accompagnera de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les ministères.

Ainsi, 15 000 missions de service civique vont être affectées au sport, dont 4 600 dès cette année ; cela devrait d’ailleurs répondre en grande partie aux interrogations exprimées par plusieurs d’entre vous. En outre, 15 000 missions seront affectées à l’environnement, 15 000 à la culture et 3 000, au moins, à l’intérieur. Des conventions seront prochainement signées avec d’autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale, qui accueillera 37 000 nouvelles missions d’ici à 2017.

La mobilisation du secteur public sera au rendez-vous pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ; les financements sont assurés. Les collectivités territoriales seront elles aussi mobilisées pour accueillir des jeunes désireux de s’engager pour le service au public.

Dans ce contexte marqué par l’extrême gravité de la situation, la première de nos missions est de réussir cette montée en charge du service civique. Il s’agit d’en faire profiter les jeunes hommes et les jeunes femmes de dix-huit à vingt-cinq ans, voire jusqu’à trente ans pour les personnes présentant un handicap. Cette montée en puissance doit continuer de concerner tous les profils de jeunes : aujourd’hui, seuls 25 % des jeunes en service civique ont un niveau inférieur au baccalauréat et 17 % sont issus des quartiers prioritaires. Il faut améliorer ces chiffres.

Le service civique est bien plus qu’une politique publique pour la jeunesse, c’est une politique publique pour tous. Je tiens à dire à M. Savin que le service civique n’est pas un emploi aidé : c’est un outil pour l’engagement des jeunes. M. Savin ne croyant ni à la Garantie jeunes, ni aux emplois d’avenir, ni aux contrats Starter, …

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