Intervention de Patrick Kanner

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire se voient allouer 10 millions d’euros en gestion 2015 et 11, 1 millions d’euros en 2016. De fait, entre 2013 et 2016, la progression de ces crédits aura été de 16 %. Cela aussi doit être mis en valeur.

Nous avons fait le choix, par ces crédits supplémentaires, de mettre en particulier l’accent sur l’emploi associatif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : 387 postes y sont préservés ou créés en deux ans. Pour répondre aux interrogations de Mme Prunaud et de M. Kern, le montant total des crédits alloués au FONJEP augmente de 24 % et s’élève à près de 31 millions d’euros, en incluant les postes transférés depuis le programme 177, qui relevait de la direction générale de la cohésion sociale. Il s’agissait de mettre fin à la réfaction sur ces postes, qui constituaient, dans les arbitrages faits en gestion, la variable d’ajustement d’une ligne budgétaire en baisse constante, et de préserver ainsi l’avenir de l’UNHAJ, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, et des centres sociaux, principaux bénéficiaires de ces emplois FONJEP. Nous veillerons, cela a été dit, à financer le delta du transfert, évalué à 700 000 euros, et à bien maintenir ces postes au niveau de 2015 grâce au complément de crédits que j’ai obtenu à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.

Le projet de budget donne enfin les moyens d’agir pour le sport. Il est à noter qu’il accorde autant d’importance au sport de haut niveau qu’au sport pour tous, qui est un outil au service de la cohésion nationale. À cet égard, j’ai apprécié les phrases d’Albert Camus citées par M. Guillaume, ainsi que l’évocation par Mme Jouve de la position de Nelson Mandela sur l’importance du sport dans la société. Les crédits consacrés au sport augmentent même de 4 %.

Pour répondre à l’interrogation de Mme Bouchoux au sujet du sport pour tous, ce sont, en incluant les crédits du CNDS et les fonctions supports, 364 millions d’euros qui y sont consacrés, soit 43 % de la totalité des crédits alloués au sport au sens large. Nous ne pouvons donc pas dire que le sport pour tous est oublié ; je vous assure au contraire qu’il demeure une priorité pour moi-même et, naturellement, pour Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports.

L’augmentation du budget alloué au sport, pour la part relevant de l’État, nous permet d’œuvrer pour l’emploi en maintenant les 1 600 emplois de conseillers techniques sportifs, qui sont le plus souvent régionaux et affectés aux fédérations. Elle permet aussi la mise en œuvre, pour la seconde année consécutive, après un premier abondement de 6, 8 millions d’euros en gestion 2015, du fameux plan Citoyens du sport, qui bénéficiera en 2016 d’une enveloppe de 12, 1 millions d’euros et combinera création d’emplois et accompagnement à la formation. L’un des dispositifs de ce plan, qui sera reconduit pour l’année prochaine, fera sans doute consensus parmi vous : il consiste en effet à apprendre à nager aux jeunes collégiens en classe de sixième.

Le projet de budget permet enfin la création globale de 400 emplois supplémentaires – 300 en 2015 et 100 en 2016 – d’éducateurs sportifs qui travailleront dans les quartiers prioritaires pour professionnaliser les structures sportives. Ces emplois contribueront à atteindre l’objectif de 5 070 emplois sportifs à la fin de l’année 2016, objectif qui a été réaffirmé lors du dernier conseil d’administration du CNDS, le 1er décembre, en accord avec le mouvement sportif et les collectivités représentées dans leur diversité politique ; tout cela a été voté à l’unanimité.

J’ajoute, pour répondre aux interrogations de plusieurs d’entre vous sur la baisse des crédits du CNDS, que le conseil d’administration de cette instance a aussi été l’occasion de faire voter son budget pour 2016. Nous avons veillé, malgré la baisse des crédits actée dans le projet de loi de finances, à maintenir la part équipement, notamment en faveur des territoires carencés, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou – je sais combien le Sénat y est attaché – des zones de revitalisation rurale, grâce à une mobilisation de son fonds de roulement. Nous avons par ailleurs tenu à préserver la part territoriale du budget du CNDS, qui est consacrée aux associations et aux clubs sportifs locaux. En s’établissant à 132, 5 millions d’euros, celle-ci revient à son niveau de 2014 : la baisse finale est de 3, 3 millions d’euros, ce qui reste à mon sens soutenable au regard de nos priorités. L’adoption à l’unanimité de ce budget par le conseil d’administration en témoigne largement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget permet aussi de financer le dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau : 1, 8 million d’euros y sont consacrés. Je remercie les sénateurs qui ont voté en faveur de la proposition de loi, désormais définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. M. Bailly a eu raison de rappeler cette bonne mesure.