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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 342
Françoise Cartron, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-342 rectifié, présenté par MM. Savin, Allizard, Bouchet et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes et Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, J.C. Gaudin et Grosperrin, Mme Hummel, MM. Kennel et Leleux, Mmes Lopez et Mélot et MM. Nachbar, Panunzi, Retailleau, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
