Intervention de Michel Savin

Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 146

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement a pour objet de transférer 12, 6 millions d’euros du programme 163, « Jeunesse et vie associative », en provenance de la subvention à l’Agence du service civique – ce qui laisse plus de 290 millions d’euros pour cette opération – vers le programme 219, « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur à peu près au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de 2015, au profit de nouvelles dépenses et, surtout, pour la montée en charge du service civique.

Au lieu de l’augmentation de 2, 7 % annoncée par le Gouvernement, le programme « Sport » enregistre, à périmètre constant, une baisse de 0, 2 %.

Tout en poursuivant cet objectif de rétablissement des crédits des programmes dédiés au sport et à la vie associative, il s’agit de maintenir une participation des différents postes bénéficiaires à l’effort de réduction des dépenses publiques, en prévoyant la répartition suivante vers le programme 219, « Sport » : 1, 8 million d’euros vers l’INSEP, 5, 3 millions d’euros vers le CNDS, en raison de la réduction de ses ressources affectées, 0, 2 million d’euros vers la promotion du sport pour tous – c’est un vœu partagé par tous, je crois –, 0, 5 million d’euros vers le sport de haut niveau et 4, 8 millions d’euros vers les fédérations sportives, comme le propose la commission des finances à l’amendement n° II-146.

Avec un total de 12, 6 millions d’euros, cette mesure a un impact limité. Il ne faudrait pas que, à l’issue de ces débats, le sport soit une nouvelle fois le parent pauvre de cette politique nationale. Il faut mettre ce montant en regard des 300 millions d’euros destinés aux contrats de service civique. Ce n’est pas une remise en cause de la totalité de ces crédits ; c’est une part minimale qui est prélevée et versée à une politique soutenue par l’ensemble des sénateurs et attendue dans le milieu associatif sportif de notre pays.

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