Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 146

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-146 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-251 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Savin, Roche et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Gabouty, Mmes Férat, Gatel et Loisier et MM. Guerriau, Bockel, Cigolotti, Médevielle et Bonnecarrère.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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