Intervention de Didier Guillaume

La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je vais essayer de vous en expliquer objectivement les raisons, monsieur Savin.

Votre amendement, comme l’a dit M. Kern à l’instant, est un amendement d’appel qui prévoit un certain nombre de transferts de crédits. On peut parfaitement comprendre que vous demandiez davantage d’argent pour tel ou tel programme. D’ailleurs, mon amendement et celui de M. Kern, qui tendent à transférer 4, 8 millions d’euros vers les fédérations sportives, relèvent d’une certaine façon du même esprit.

Reste que votre amendement vise à rétablir des crédits qui n’ont pourtant pas tous été supprimés, quand on regarde ligne par ligne les crédits des programmes de la mission. La subvention à l’INSEP, par exemple, ne baisse pas. La diminution de ses crédits correspond à un prélèvement sur son fonds de roulement, qui résulte d’un accord entre l’Institut et l’État. Cette opération ne se traduira en rien par une baisse de ses moyens d’action. D’ailleurs, l’INSEP n’a pas du tout demandé à ce qu’ils soient réévalués : les crédits que lui consacre le présent budget n’auront en effet aucune incidence sur l’efficacité de ce bel outil.

Les ressources du CNDS proviennent de taxes affectées, comme chacun le sait. Aussi, la réduction programmée de ses crédits – décidée par le CNDS en lien avec l’État – s’inscrit dans le cadre d’un plan de redressement financier pluriannuel, qui a été mis en place, parce que le CNDS était en situation de quasi-faillite – il faut appeler un chat un chat ! – il y a encore deux ans.

S'agissant maintenant du sport pour tous, le Gouvernement prévoit de nouvelles dépenses dans le cadre du plan Citoyens du sport – le ministre l’a évoqué –, notamment au travers du dispositif SESAME mis en place pour orienter des jeunes vers les métiers d’encadrement sportif, par exemple.

Pour l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, il n’existe absolument aucune baisse de crédits, et le sport de haut niveau ne nous a saisis d’aucune demande de moyens supplémentaires. Répétons simplement que les 5 millions d’euros de crédits dont a parlé M. le ministre, qui sont inscrits dans l’action n° 2 en vue des jeux Olympiques, n’avaient pas été provisionnés à l’époque pour les jeux Olympiques de Londres en 2012. Ils figurent cette fois-ci dans le budget pour 2016. Avec 1, 8 million d’euros supplémentaires alloués à la protection retraite de ses sportifs, le sport de haut niveau voit donc le total de ses crédits s’accroître de 6, 8 millions d’euros. On ne peut pas passer une telle hausse de crédits par pertes et profits !