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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
