Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous aurions tendance à considérer ce budget comme exemplaire, tant il est vrai que des efforts de maîtrise de la dépense publique ont été effectués ces dernières années en ce qui concerne les personnels du ministère de l’économie et des finances.

À la Direction générale des finances publiques, qui est issue du regroupement du Trésor public et de l’ancienne direction générale des impôts, l’effort a été extrêmement important, en particulier en raison de la révolution numérique. Aujourd’hui, de plus en plus de contribuables effectuent leur déclaration par internet. Ils étaient 15, 5 millions en 2013, 16, 3 millions en 2014 et ils devraient être 17, 4 millions en 2015. Vous pourrez peut-être nous confirmer ce chiffre, monsieur le secrétaire d’État.

Vous envisagez de généraliser la dématérialisation. Encore faudrait-il que l’ensemble du territoire soit correctement couvert et que tous les contribuables sachent se servir d’internet, ce qui n’est pas encore le cas, en particulier dans les secteurs ruraux. Il est donc important, là aussi, de prendre un peu de temps.

Si, d’un côté, l’augmentation des déclarations par internet a entraîné une diminution extrêmement importante des effectifs, il semblerait que, de l’autre, la gestion du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi mobilise 285 personnes. C’est aussi l’une des raisons qui fait dire aux membres du groupe UDI-UC qu’une baisse généralisée des charges sociales, compensée par une augmentation de la TVA à due proportion, aurait été plus intéressante que le dispositif retenu par le Gouvernement.

Je vous rappelle par ailleurs que le groupe de travail du Sénat a avancé des pistes concernant le prélèvement de la TVA dans le cadre du e-commerce et la déclaration des revenus perçus dans le cadre de l’économie collaborative. Il nous semble extrêmement important que le Gouvernement prenne en compte ces propositions, parce qu’il y a là des gisements de ressources pour l’État.

En ce qui concerne les douanes, autre sujet en lien avec cette mission, je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour Pascal Robinson, cet agent des douanes mort dans l’exercice de ses fonctions, aux obsèques duquel vous vous êtes rendu, monsieur le secrétaire d’État.

Nous soutenons le plan annoncé par le Président de la République à Versailles, qui vise à doter les douanes de moyens supplémentaires. Nous constatons simplement que, pour 2016, ces engagements ne se traduiront que par 267 créations nettes d’emplois, puisqu’il faut déduire des 500 créations de postes annoncées les baisses d’effectifs qui étaient déjà intervenues.

Sur la question des bâtiments, il est impératif que l’État puisse avancer, notamment pour atteindre l’objectif de surface utile nette de douze mètres carrés par poste de travail, en particulier pour le millier d’agences qui ont été créées ici et là.

Je conclurai mon propos en évoquant la question du personnel. Nous sommes très inquiets des évolutions en cours. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements. Je veux aussi dénoncer, madame la ministre, le maquis des primes dans la fonction publique : il y en a plus de 2 500 ! Il est temps d’y mettre bon ordre.

Au final, notre vote sera conditionné par la position du Gouvernement sur les amendements que nous avons déposés.