Intervention de André Gattolin

d’État, mes chers collègues, la gestion de l’État est perfectible. Nous en sommes tous ici, je crois, convaincus. Pour autant, derrière ce truisme se cache un arbitrage délicat : offrir le meilleur service public à nos concitoyens n’est pas nécessairement corrélé à la réduction des effectifs...

Après les quelque 5 000 suppressions d’emplois de 2014 et 2015, l’année 2016 verra encore la disparition de plus de 2 000 postes supplémentaires dans la mission. Certes, l’informatisation et la rationalisation croissante des procédures permettent de ne pas renouveler un certain nombre de postes. Par ailleurs, l’augmentation du produit de la lutte contre la fraude pourrait, à première vue, être interprétée comme un accroissement de la productivité des services dédiés à ces activités. En réalité, nonobstant la qualité de ces fonctionnaires, les succès récents de la lutte contre la fraude s’expliquent largement par les évolutions législatives en matière d’échanges d’informations, qui font peser sur les fraudeurs des menaces de plus en plus précises.

Il ne faudrait donc pas en déduire hâtivement que les services dédiés à cette action sont surnuméraires, d’autant plus que certains agents peuvent être, provisoirement ou partiellement, affectés à d’autres tâches, comme par exemple l’instruction des dossiers du CICE. Sur ce sujet, pourrait-on, monsieur le secrétaire d’État, connaître le nombre des équivalents temps plein travaillé dédiés spécifiquement à la lutte contre la fraude et son évolution au cours des dernières années ? Ce chiffre ne figure pas dans le « bleu » budgétaire.

Je souhaite également évoquer, dans le court temps qui m’est imparti, ce que les Anglo-Saxons appellent les « portes à tambour », système qui consiste, pour les décideurs de haut niveau, à alterner les fonctions dans la haute administration et dans le secteur privé.

Selon une étude très récente, les énarques qui passent dans le monde de l’entreprise se recrutent en grande majorité chez les inspecteurs des finances, tandis que les énarques d’origine plus « modeste » restent davantage dans le giron administratif. Cette « collusion », pour appeler les choses par leur nom, a montré, et montre encore, ses effets sur certaines orientations prises, par exemple, en matière de réforme des activités bancaires ou de taxe sur les transactions financières.

Ce problème ne concerne toutefois pas seulement les énarques. On peut trouver, sur la place de Paris, des cabinets de conseil en optimisation fiscale, dont l’expertise repose sur le recrutement d’anciens fonctionnaires spécialisés de Bercy.