Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par l’apprentissage dans la fonction publique, sujet abordé par Mme Di Folco.

Il y avait 700 apprentis en 2014. Ils étaient 4 390 en novembre 2015, et il est prévu qu’ils soient 10 000 en novembre 2016. Il s’agit donc d’un effort important.

Je partage l’analyse selon laquelle ce n’est pas une voie qui permettrait d’échapper aux règles de la fonction publique. C’est un point sur lequel il faut être extrêmement attentif. La discussion avec les organisations syndicales s’est très bien passée à cette condition.

En revanche, on a tendance à oublier qu’il y a divers métiers dans la fonction publique, et c’est une bonne voie pour apprendre certains de ces métiers. En ce moment même, nous discutons avec l’éducation nationale d’une licence professionnelle administrative par alternance, perspective intéressante pour l’avenir.

Le décret pour la fonction publique de l’État est en cours de publication ; celui pour la fonction publique territoriale paraîtra au premier trimestre de 2016.

Je suis d’accord pour simplifier le « maquis des primes », comme le dit M. Canevet. La première simplification que j’ai engagée a été difficile à faire passer. L’indemnité qui a remplacé la PFR, la prime de fonctions et de résultats, devrait nous permettre de progresser. Surtout, le protocole, qui n’a pas été signé par la majorité des organisations syndicales mais que le Premier ministre a décidé d’adopter et d’appliquer, sera une bonne chose pour les parcours et les carrières : c’est un chemin vers l’introduction de l’indemnitaire dans l’indiciaire, un petit chemin, certes, mais il mène à la construction d’un autre système de rémunération des fonctionnaires.

Le système indemnitaire, dont la genèse tient à la difficulté de rémunérer correctement des personnels bien formés, est peu à peu devenu, si vous me permettez l’expression, une variable d’ajustement salariale injuste puisqu’il représente de 2 % à 71 % du salaire selon les ministères. Nous avançons sur ce sujet, avec difficulté, certes, mais le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – le fameux RIFSEEP –, au-delà de son terrible nom, c’est aussi ça. Nous espérons arriver, et je pense que vous nous suivrez, à un régime unique, au moins par pilier, mais cela se fera sur plusieurs années, petit à petit et en regardant comment les choses vont évoluer.

J’en viens au point d’indice.

Il est évident que l’on n’ouvre pas une négociation en disant : « Je vais vous inviter à la table des négociations, mais il n’y a rien à négocier ! » Je l’ai dit très clairement aux organisations syndicales, et je n’ai aucune peine à le redire ici, la question est posée de savoir s’il va ou non être mis un terme au gel absolu du point d’indice, mais la décision n’est bien évidemment pas prise. Il est d’ailleurs heureux que nous n’ayons pris aucun engagement compte tenu de l’énorme drame qui s’est produit et des dépenses supplémentaires que nous avons devant nous. Les fonctionnaires le comprennent parfaitement. Il y a peut-être un problème de symbole, c’est tout. Je le dis comme je le pense, en dehors de tout arbitrage.

Dire que le point d’indice va être gelé ad vitam aeternam provoque d’autres types de demandes, y compris à propos du jour de carence.

L’enquête de la Sofaxis a été réalisée auprès de personnels de la fonction publique territoriale qui relevaient de son régime de protection, lequel prenait en compte la suppression du jour de carence – raison pour laquelle on ne peut s’appuyer sur ses chiffres, puisque les autres fonctionnaires n’en bénéficiaient pas –, ce qui représentait de 8 à 12 euros par salarié et par mois.

Rien d’étonnant dès lors à ce que nous subissions une forte pression d’un certain nombre de groupes d’assureurs, les mutualistes à bas bruit, les autres à grand renfort de lobbying, pour que nous revenions sur la suppression du jour de carence, leur grand espoir étant de toucher des millions de « clients » potentiels, avec une part patronale qu’il faudrait donc assurer entre 8 et 12 euros par mois. Ils voudraient nous faire croire que ce serait une très grande économie pour les trois employeurs publics…

Pour ma part, je souhaiterais qu’une véritable étude sur cette question puisse être faite, à l’échelle du Parlement, entrecroisant les chiffres que nous avons et ceux que vous avez. Je suis à la disposition, je l’ai déjà dit, de la commission des finances comme de tout organe du Parlement, pour venir en discuter, et en discuter longuement, car le sujet mérite des échanges approfondis.

Nous en parlons d’ailleurs aussi beaucoup entre nous : c’est même un « marronnier », si je peux me permettre cette expression. Et il ne s’agit pas du tout de faire des annonces à la veille des élections régionales !

Enfin, monsieur Dallier, à force de répéter que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, qu’il faut geler leur salaire, ne pas leur donner de prime, ne pas leur accorder le glissement vieillesse-technicité, on crée des sentiments d’indignité qui conduisent, d’après les sondages en tout cas, 32 % de nos personnels à envisager de voter pour des gens sans scrupules qui leur promettent un meilleur GVT, le dégel du point d’indice, l’augmentation du nombre de postes, et qui, dimanche, obtiendront peut-être des scores qui nous effrayeront vous et moi.