Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a trait à la durée du travail dans la fonction publique.

Je rappelle que la commission des finances avait commandé à la Cour des comptes une enquête aux résultats fort intéressants, qui a donné lieu au rapport d’information intitulé La maîtrise de la masse salariale de l’État.

L’enjeu est considérable, puisqu’il s’agit de 40 % des dépenses de l’État, avec environ 80 milliards d’euros de salaires et 40 milliards d’euros inscrits au compte d’affectation spéciale « Pensions », soit 120 milliards d’euros de dépenses.

Un certain nombre de pistes d’économies nous ont été suggérées par la Cour des comptes, dont le Premier président nous avait fait une restitution très intéressante. Celle-ci avait donné lieu à un débat passionnant sur cette masse salariale qui constitue donc le premier poste du budget de l’État et dans laquelle il nous semble qu’il y a des effets de levier.

La Cour des comptes s’était notamment intéressée, comme la commission des finances, à la question du temps de travail dans la fonction publique. Son rapport mettait en évidence le fait qu’un quart des 1, 9 million de fonctionnaires de l’État étaient à la durée « légale » du travail, ce qui signifie concrètement que les trois quarts des fonctionnaires sont à des durées dérogatoires.

La Cour des comptes a souligné l’enjeu en termes financiers de cette situation : elle a estimé qu’une augmentation de 1 % seulement du temps de travail des 5, 4 millions d’agents de l’ensemble des trois fonctions publiques représenterait un gain de 700 millions d’euros.

L’amendement n° II-151 permet de mesurer l’importance de l’enjeu, même rapporté à la seule fonction publique de l’État. Son objet est tout simplement d’aligner la durée du travail de la fonction publique de l’État, non pas sur les 39 heures – ce n’est pas l’objet du débat aujourd'hui –, mais sur la durée moyenne habituelle du travail dans le secteur privé, laquelle s’élève à 37, 5 heures. Le gain serait considérable : 2, 2 milliards d’euros !