Intervention de Albéric de Montgolfier

J’entends par avance le Gouvernement nous dire à propos de l’amendement n° II-151 que nous avons trop d’ambition, et l’on peut en effet s’interroger sur la faisabilité dès l’année 2016 de l’alignement de l’ensemble de la fonction publique de l’État sur la durée habituelle du travail dans le secteur privé.

L’amendement n° II-487 porte sur le même sujet, mais il est sans doute plus réaliste : il pourrait être d’application immédiate, alors que le précédent relève davantage du long terme. Son objet est de ramener la durée du travail dans la fonction publique non pas à la durée moyenne du secteur privé mais à la durée légale annuelle, soit 1 607 heures.

Je rappelle l’estimation de la Cour des comptes : une augmentation de 1 % du temps de travail se traduirait par une économie de 700 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique. L’amendement porte sur 311, 11 millions d’euros : nous avons donc des marges. Je rappelle par ailleurs que les heures supplémentaires représentent 1, 2 milliard d’euros chaque année.

J’entends par avance les cris d’effroi du Gouvernement sur ce premier amendement ! J’ai présenté aussi un second amendement, qui tend à réaliser une économie d’environ 300 millions d’euros sur les 120 milliards que représente la masse salariale de l’État, ce qui me paraît être du domaine du supportable.

Les collectivités qui subissent en ce moment des baisses de DGF de 10 % sont, quant à elles, bien obligées de faire des économies de ce type.

Pour la seule fonction publique d’État, la mesure proposée correspond à peu près à un tiers des heures supplémentaires. Si nous prenions en considération l’ensemble des fonctions publiques, le gain serait évidemment bien plus considérable, de l’ordre de 1, 9 milliard d’euros.