Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises. Pour échapper aux clichés, j’ai confié une mission – fidèle à la méthode que j’applique depuis longtemps – à Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui sera entouré d’un certain nombre d’inspecteurs, sur le temps de travail des fonctionnaires dans les trois fonctions publiques. Ce travail nous est absolument utile pour éviter que nous n’ayons un débat déconnecté des réalités.

Par exemple, l’un des plus gros contingents d’heures supplémentaires actuellement est celui de la police : on doit jusqu’à trois ans d’heures supplémentaires par policier ! Pour autant, il est hors de question d’augmenter le temps de travail de ces personnels – cela ressort clairement des discussions que j’ai pu avoir avec mon collègue ministre de l’intérieur –, car ils font un travail extrêmement dur. Il faut veiller à ne pas augmenter, en particulier, le travail posté.

Nous connaissons aussi d’énormes problèmes avec les personnels de santé qui effectuent des tâches difficiles – je pense notamment à ceux qui exercent leur activité dans un service d’urgence. Leur temps de travail n’est effectivement pas de 35 heures, mais il faut tenir compte des récupérations de RTT qui ont lieu tous les ans en raison des épidémies survenues. Nous n’avons pas collectivement intérêt à modifier le temps de travail, sinon nous ne pourrons pas faire face aux demandes très fortes en période d’épidémies.

Il y a donc de nombreuses situations particulières. S’agissant de la fonction publique territoriale, beaucoup de maires et de présidents de département ont déjà rectifié les choses.

Je préfère attendre le résultat de l’étude susvisée, et je fais confiance à notre très cher Philippe Laurent pour s’intéresser notamment aux personnels de surveillance des centrales nucléaires, aux contrôleurs aériens, et aux personnels armés, dont le temps de travail est inférieur à la durée légale.

Il va de soi que je m’oppose au premier amendement. D’autant que, si je regarde les chiffres mentionnés, les économies attendues sont de 2, 2 milliards d’euros pour l’ensemble des fonctionnaires, ce qui revient à environ 10 000 euros par agent. Cela fait 300 euros l’heure supplémentaire ! Personnellement, je ne connais aucune profession dans laquelle on facture les heures à un tel tarif.

Il faudrait revoir tous les chiffres qui sont avancés, car rapportés au nombre de fonctionnaires, y compris ceux qui travaillent 35 heures, la démonstration ne fonctionne pas. Nous vous donnerons avec plaisir un certain nombre d’éléments sur ces points, mesdames, messieurs les sénateurs.

La mission de Philippe Laurent portera surtout sur les écarts par rapport à la règle des 1 607 heures et sur les faits générateurs expliquant chaque écart. De telles situations se rencontrent d’ailleurs aussi à la Haute Assemblée : est-ce plus difficile de travailler au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ou dans une collectivité territoriale ? Certains travaux de nuit comptent double, voire triple, et donnent lieu à des indemnités, ici comme ailleurs.

À partir de là, vous disposerez d’éléments précis, et on ne se retrouvera pas avec des heures supplémentaires rémunérées 300 euros de l’heure – si tel était le cas, je serais d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général, ce serait beaucoup trop cher payé pour qui que ce soit !