Intervention de Philippe Dallier

Comment faisions-nous dans ce pays avant l’instauration des 35 heures ? On peut se le demander quand on entend les arguments qui viennent d’être avancés. On a l’impression que tout a été décidé il y a trois siècles, qu’on ne peut rien remettre en cause et qu’on est définitivement condamné à ne plus avoir le droit de se poser la question du temps de travail dans la fonction publique. C’est quelque peu étonnant ! Au contraire, je pense qu’il faut se poser cette question.

Madame la ministre, j’ai trouvé votre réponse un peu caricaturale. Soulever cette question, ce n’est pas nécessairement dire que tous les fonctionnaires ne font rien, qu’ils sont des fainéants. Je n’ai entendu personne sur ces travées tenir de tels propos !

Mais puisque l’État connaît des difficultés budgétaires très importantes et que la masse salariale représente 40 % de son budget, il va bien falloir trouver des solutions ! Il faut être un tant soit peu cohérent. Vous incitez fortement les collectivités locales, dont la masse salariale représente 60 % en moyenne de leur budget, à faire des économies sur ce point en réduisant cette masse salariale. Elles ont bien du mal ! Et, lorsqu’il s’agit de la fonction publique d’État, vous ne cessez de nous répéter qu’il ne faut rien toucher, que tout est définitivement figé. Mais non !

Le rapporteur général fait des propositions au travers de deux amendements : le premier va très loin, le second est plus mesuré. On peut, me semble-t-il, adopter ce dernier pour marquer une intention.

Nous sommes à quelques jours d’une échéance électorale, puis il y aura l’élection présidentielle : on sait bien que ce ne sont pas des périodes où l’on peut mettre ce genre de sujet sur la table. Mais, quelle que soit la prochaine majorité, je suis absolument certain qu’elle sera bien obligée de revenir sur cette question, car ce n’est pas soutenable budgétairement. Il faudrait que nous parvenions au moins à partager ce constat, qui devrait normalement faire consensus.