Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — État b
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je ne veux pas allonger le débat, mais je souhaite simplement apporter un ou deux éléments.
Tout d’abord, la notion de « durée habituelle de travail » n’est pas une invention de ma part : elle émane de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, la DARES.
