Intervention de Marylise Lebranchu

Par ailleurs, il convient de tenir compte des métiers difficiles. Je pense, par exemple, à l’étude menée sur les ripeurs ; ce métier est à ce point compliqué que les entreprises privées titulaires des marchés de certaines collectivités territoriales ont dû mettre un genou en terre pour fixer leur prix, parce que leur personnel d’une certaine ancienneté ne pouvait plus l’exercer. Nous avons ainsi pu étudier plusieurs cas intéressants de demande à la collectivité de prise en charge d’importantes indemnités pour inaptitude. Il y a donc beaucoup d’éléments à considérer de façon précise.

Les organisations syndicales et les fonctionnaires demandent de la précision justement pour prévenir les caricatures et les clichés et éviter que l’on n’insiste trop sur les heures supplémentaires. Vous avez raison, monsieur le sénateur, la masse d’heures supplémentaires est énorme, mais quand on doit à un policier ou à un agent des services de santé jusqu’à trois ans d’heures supplémentaires, cela pose un vrai problème ! Personne, sur aucune travée, ne demande d’augmenter le temps de travail de ces types de personnel !

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez une durée de 37, 5 heures payée comme une durée de 35 heures – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais il faudrait organiser un vrai débat avec les organisations syndicales. En outre, si vous ne tenez pas compte de l’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, dit « PPCR », au 1er janvier 2018, un enseignant – qui a un master et une formation – sera embauché au SMIC.

Il existe donc de vrais enjeux collectifs d’attractivité des professions, de personnel formé, ou encore d’heures supplémentaires – qui sont d’ailleurs très nombreuses aussi au sein de l’éducation nationale. Bref, je préfère que l’on se fonde sur des données écrites, factuelles et acceptées, et que l’on s’accorde sur un diagnostic, avant de faire évoluer les choses.

Je maintiens mon avis défavorable sur l’amendement n° II-487. Ayant dit tout ce que j’avais à dire sur ces sujets, je ne m’exprimerai plus.