Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendements 135 351

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-135 et II-351 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact