Intervention de François Marc

Cette explication de vote vaut pour les amendements n° II-137 et II-487 – je n’étais pas intervenu précédemment –, qui sont de la même veine.

J’appelle la Haute Assemblée à la cohérence. J’ai écouté attentivement les propos de certains de mes collègues ces derniers jours, en particulier ceux qui siègent sur les travées situées en face de moi. J’ai entendu, à maintes reprises, à tel point que j’ai parfois eu l’impression d’entendre de véritables lamentations : « Les moyens baissent, c’est scandaleux, comment voulez-vous qu’on fasse ? »

Or, si l’on veut préserver ou augmenter les moyens d’action, on ne peut pas parallèlement demander la suppression de milliers d’emplois. Il y a là une incohérence majeure !

J’irai plus loin, monsieur le rapporteur général. Je suis surpris par la formulation de cet amendement qui donne carte blanche au Gouvernement pour décider de la répartition des suppressions des 28 000 emplois, soit 5 800 ou 6 000 emplois pour les opérateurs, la commission se déchargeant ainsi de tout arbitrage.

Tout d’abord, une telle proposition est en contradiction totale avec l’esprit de la LOLF, selon laquelle le Parlement doit se saisir dans le détail de l’ensemble des attributions de moyens et du contrôle associé.

Ensuite, elle est également en contradiction totale avec l’esprit du travail de la commission des finances. Nous avons débattu pendant des semaines de quelques dizaines de postes concernant tel ministère, telle mission ou tel opérateur de l’État. C’est le travail normal, que nous avons, je crois, bien fait.

Avec cet amendement, en revanche, il s’agit de milliers de postes. Je suggère donc un renvoi en commission des finances de cette question, afin que ce travail soit conduit par les parlementaires – la tâche leur incombe –, dans l’esprit de la LOLF. À défaut, on signe un chèque en blanc. Ce serait tout à fait inacceptable !

Dans ces conditions, cet amendement ne peut être que rejeté.