Intervention de Christian Eckert

Lors de son discours devant le Congrès prononcé à Versailles, le 16 novembre dernier, le Président de la République a annoncé le renforcement de l’administration des douanes en vue d’assurer notamment le contrôle aux frontières, à chaque fois que celui-ci sera mis en place.

Le présent amendement vise à doter le programme 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », relatif au financement de la DGDDI, la direction générale des douanes et des droits indirects, des crédits correspondants à la satisfaction de cet objectif.

La douane recrutera ainsi, sur les deux années à venir, 1 700 agents, au lieu des 700 initialement prévus. Pour la seule année 2016, toutes catégories confondues, A, B et C, 864 recrutements sont programmés.

Les élèves, à la sortie d’école, seront prioritairement affectés à des postes ayant vocation à remplir les missions définies par le Président de la République, plus particulièrement la sécurisation des échanges et le contrôle aux frontières.

Les écoles nationales des douanes se mettent dès à présent en mesure d'offrir les formations requises, afin de permettre une première vague d’affectations complémentaires, dès le mois de juillet 2016, dans les services opérationnels.

J’ai bien entendu tout à l’heure les interrogations portant sur la cohérence des chiffres avancés ici ou là ; j’ai d’ailleurs reçu hier, à ce propos, l’intersyndicale des douanes.

Il était prévu, pour 2016, de réduire les effectifs des douanes d’environ 230 agents. L’engagement du Président de la République nous conduit à majorer les effectifs de 500 agents par rapport à la trajectoire fixée. Le solde programmé avant cette annonce étant négatif, le solde net après majoration sera bel et bien positif, mais ne sera pas de 500 postes supplémentaires : chacun peut le comprendre.

Il nous est arrivé de réaliser des opérations analogues – par exemple, pour les armées ou pour le ministère de l’intérieur –, mais dans des cas de figure où la trajectoire d’évolution des effectifs était déjà, au départ, à la hausse. Nous avons alors annoncé la création de 200 ou de 500 postes supplémentaires, mais sans comptabiliser les augmentations déjà programmées, donc en prenant pour base de comparaison la trajectoire initialement prévue.

J’entends bien les interrogations, parfois les critiques, qui ponctuent la mise en œuvre de cette annonce du Président de la République ; celle-ci, néanmoins, est totalement cohérente : une trajectoire était annoncée, elle est désormais revue à la hausse, de 500 embauches en 2016, et de même en 2017.

Le Gouvernement vous propose également des ouvertures de crédits hors titre 2, à hauteur de 29, 7 millions d’euros. Pourquoi ? Parce qu’il nous faut naturellement doter en équipements les nouveaux personnels recrutés, et adapter ces équipements à l’évolution des conditions d’exercice du métier de douanier.

Les effectifs en uniforme présents sur le terrain sont au nombre de 16 000 environ ; ils représentent une cible potentielle pour ceux qui visent notamment les agents de l’État, comme l’actualité récente et dramatique, à Toulon, nous l’a malheureusement une nouvelle fois rappelé.

Ces crédits supplémentaires seront destinés à équiper les douaniers de gilets pare-balles, de matériel d’armement, de moyens de communication, et à doter les ports et aéroports de portiques de contrôle. Il s’agit de rendre à notre douane une efficacité que chacun attend d’elle.

Voilà, dans ses grandes lignes, le contenu du présent amendement : priorité est bien entendu donnée à la sécurité, et donc aux moyens tant humains que matériels correspondants.

Je dirai un mot encore sur l’intégration de la douane dans notre système global de surveillance et de sécurité, point qui est souvent au cœur des interrogations des douaniers.

Je ne peux pas en donner les détails, mais nous avons pu constater, lors des tragiques événements survenus à la mi-novembre, une étroite collaboration, en matière de communication de renseignements, entre les services de la douane, qui disposent en la matière de moyens importants, et les autres services de renseignement de notre pays.

Ces échanges d’informations, qui vont dans les deux sens, ont lieu non seulement au moment des crises elles-mêmes, mais aussi, plus largement, dans le cadre des enquêtes conduites, la plupart du temps avec des résultats très positifs, à l’occasion de ces drames humains.