Intervention de Marylise Lebranchu

Le taux d’absentéisme dans la fonction publique reste stable, à 3, 8 % entre 2006 et 2012. Il est plus élevé dans la fonction publique territoriale, et s’établit à 4, 5 %, contre respectivement 4 % et 2, 9 % dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État. À application égale, une même mesure peut avoir des résultats très différents.

Il faut considérer les conditions de travail et le rapport au nombre d’heures travaillées. Nous avons des progrès à faire en matière de ressources humaines.

Avec M. le Premier ministre, nous avons décidé de créer une direction des ressources humaines pour l’État au sein de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP. Je pense que c’était important.

Certaines absences sont liées à l’organisation et à la cohérence des équipes : les missions, les personnes, les lieux, les encadrements intermédiaires ne sont pas forcément adéquats. D’ailleurs, c’est vrai aussi pour les collectivités territoriales.

Nous ne disposons pas d’une étude plus approfondie, qui se justifierait pourtant.

Le débat ne se pose pas dans les mêmes termes entre fonction publique hospitalière et fonction publique d’État. Il y a des problèmes d’organisation des équipes dans la première et de gestion des ressources humaines dans la seconde. Et l’organisation des ressources humaines au sein de nos collectivités territoriales a parfois pris un peu de retard, notamment lors de la création des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, avec des distorsions d’équipes. Il y a donc beaucoup de sujets sur la table.

À mon avis, ces différences de taux d’absentéisme doivent être examinées de près, peut-être par structure.

Aujourd'hui, 77 % des salariés du privé ne sont pas soumis au jour de carence. Nous avons demandé aux organisations patronales s’il y avait des différences notables entre les grands groupes, dans lesquels le régime de protection sociale prend en charge le jour de carence, et d’autres sociétés moins protectrices. Ce n’est pas le cas !

Le jour de carence n’est donc probablement pas le sujet.

Je ne pense pas que l’on puisse ouvrir un débat sur une protection sociale particulière des fonctionnaires. D’ailleurs, ils le regrettent. Il est vrai que la protection supplémentaire, dont le montant est entre huit euros et douze euros par mois, coûte très cher à l’employeur !

Nous allons agir sur les ressources humaines ; je regrette que n’ait pas été abordé l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail, car cela fait partie du sujet.

Nous devons travailler sur l’organisation des équipes dans la fonction publique hospitalière qui a créé beaucoup de problèmes. Dans les services très tendus, le taux d’absentéisme progresse souvent, en raison des surcharges de travail et des grandes difficultés, que nous avons comprises, après avoir visité plusieurs services hospitaliers.

Je ne pense pas que l’instauration de jours de carence soit la réponse. C’est une solution de facilité. Il est beaucoup plus difficile de traiter les problèmes au fond.

La direction des ressources humaines pour l’État sera à la disposition des collectivités territoriales et des autres opérateurs pour améliorer les conditions de travail et lutter contre l’absentéisme, même si celui-ci n’est pas plus important dans la fonction publique que dans le secteur privé.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.