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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 57
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57.
