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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 ter nouveau, amendement 138
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° II-138, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
