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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mme la ministre nous reprochait tout à l’heure de ne pas détailler les économies mission par mission…
Le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures à la suite des accords salariaux. L’article 57 ter, qui a été introduit par le Gouvernement, met en œuvre les dispositions de revalorisation des différents régimes indemnitaires prévues par le protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. J’observe qu’il tire simplement des conséquences pour l’ensemble, sans détailler mission par mission. Selon votre logique, madame la ministre, il aurait fallu nous préciser le coût par mission de ces mesures… Ayant dressé ce constat, la commission a appliqué la même méthode !
Dans un premier temps, on nous avait annoncé que les accords n’auraient aucun effet en 2016. Puis, l’autre jour, vous avez déclaré qu’il y aurait une revalorisation du point d’indice en 2016. Nous avons un peu de mal à suivre…
Nous n’avons aucune évaluation de ces différentes mesures, qui auront d’ailleurs des conséquences sur la fonction publique territoriale. Nous proposons donc de supprimer l’article 57 ter.
