Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 ter nouveau
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 57 ter est supprimé.
