Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 quater nouveau, amendement 136

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° II-136, présenté par MM. Bouvard et Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial.

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