Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard, rapporteur spécial :

L’idée était de faire apparaître le manque à gagner. Techniquement, dans la mécanique de la loi de finances, nous ne pouvons imputer cette décote sur les crédits du ministère du logement. Sinon, nous l’aurions fait.

Dans la mesure où l’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, aboutirait notamment à une réduction des crédits du budget de la défense et qu’il a été déposé avant les événements malheureux qui ont touché notre pays, j’accepte de le retirer.

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