Intervention de Serge Larcher

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si je déplore de ne disposer que de trois petites minutes pour parler des outre-mer, je me réjouis cependant de pouvoir vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de cette mission.

Première bonne nouvelle, les crédits de paiement pour 2016 sont sauvegardés, malgré le contexte budgétaire que l’on connaît. Je note tout de même un signal inquiétant pour l’avenir : la diminution des autorisations d’engagement.

S’agissant des défis à relever, il suffit d’ouvrir les yeux pour constater que les démocraties se fragilisent quand les taux de chômage dépassent certains seuils. De ce point de vue, si la situation est critique dans l’Hexagone, elle est explosive dans les outre-mer avec, en particulier, un taux de chômage des jeunes de plus de 50 %.

Sur ces bases, je formule trois suggestions.

Tout d’abord, face aux critiques, nos institutions n’ont plus guère de droit à l’erreur. Très concrètement, madame la ministre, la fusion des départements et des régions en Guyane et en Martinique est une opération délicate. Pour que les deux nouvelles collectivités uniques prennent un bon départ, je souhaite la création d’une dotation spécifique d’amorçage.

Ensuite, sous l’angle économique, ce budget est la traduction d’une tendance à la concentration des allégements de charges sur les bas salaires.

Certes, à court terme, ce choix est le plus efficace pour créer des emplois, mais notre commission des affaires économiques n’a pas oublié le message de Louis Gallois sur la compétitivité à long terme. À force de favoriser les bas salaires, on risque d’entraver la montée en gamme. Dans nos outre-mer, il faut contribuer à rendre le secteur marchand aussi attractif que peut l’être la fonction publique aujourd’hui pour les jeunes diplômés.

Enfin, les entreprises ultramarines ont démontré leurs aptitudes à la performance. On peut d’ailleurs réussir sans imiter le modèle allemand : c’est le cas de l’Italie du Nord, qui dégage des excédents considérables avec des micro-entreprises travaillant en réseau.

Encore faut-il surmonter les difficultés de financement en général, et de préfinancement du CICE en particulier.

La visibilité est ici essentielle s’agissant d’incitations fiscales à l’investissement. Les outre-mer participent à la rigueur budgétaire, mais subissent aussi les effets pervers de l’instabilité législative, qui insinue le doute dans l’esprit des investisseurs et dans les plans de financement.

J’approuve donc la prorogation jusqu’à 2025 des dispositifs de défiscalisation dans les collectivités d’outre-mer et j’estime que rien n’interdit d’aller au-delà de 2020 dans les départements d’outre-mer.

Au-delà des normes et des financements, il y a aussi les procédures. Elles sont nécessaires, mais il faut tirer la sonnette d’alarme quand les opérateurs ont l’impression que les formalités prennent le pas sur leur cœur de métier. Le Gouvernement y est attentif, et il a raison : le temps, c’est de l’argent et on peut en gagner encore beaucoup dans nos outre-mer !

En conclusion, je vous indique que la commission des affaires économiques a émis, à l’unanimité, un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».