Intervention de Lana Tetuanui

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de m’exprimer, au nom du groupe UDI-UC, sur la mission « outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016.

Pour résumer les données budgétaires en faveur de l’outre-mer, il est constaté une diminution des autorisations d’engagement de 13, 9 millions d’euros, alors que les crédits de paiement augmentent de plus de 1, 1 million d’euros.

On note donc une stabilité des crédits pour l’outre-mer, et ce malgré un contexte budgétaire national difficile.

Néanmoins, il convient de rappeler que la situation économique et sociale de l’ensemble des collectivités d’outre-mer est de plus en plus fragile, au même titre que la situation métropolitaine.

M. Laurey a mis en exergue le fait que le niveau de vie de nos concitoyens ultramarins reste structurellement bien plus faible qu’en métropole : le taux de chômage des outre-mer y est plus élevé, soit 20 % contre 10 %. Chez les 15-24 ans, le taux est supérieur à 50 % dans la plupart des départements d’outre-mer. C’est énorme ! De même, le nombre de bénéficiaires du RSA pour 1 000 habitants de 25 à 64 ans est plus de trois fois supérieur dans les outre-mer.

Cet écart de développement demeure une injustice, que nous devrons corriger au nom de la République française, laquelle est une et indivisible !

En ma qualité de membre de la commission des lois, je ne peux que rappeler les termes de l’article 72-3 de la Constitution : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».

Nous devons malgré tout remercier le Gouvernement du maintien d’un effort substantiel à l’égard de l’outre-mer dans son ensemble. Les crédits restent stables, alors que les montants alloués aux dépenses de fonctionnement du ministère de l’outre-mer enregistrent une diminution de 5 % par rapport à l’exercice 2015. L’effort est réel, il faut donc le reconnaître.

Il convient aussi de relever que les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer», s’élèvent à 702 millions d’euros, ce qui constitue une augmentation de près de 20 millions d’euros par rapport à 2015, soit une hausse de 18, 4 %. Ces crédits sont principalement destinés à l’accès au logement, l’aménagement des territoires et la mise en œuvre du principe de continuité territoriale.

La principale augmentation de ce volet concerne l’action n° 4, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport, dont les crédits progressent de 98 %, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, et qui résulte de la participation de l’État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française, et ce conformément à la convention signée le 16 avril dernier avec M. le Premier ministre, Manuel Valls. Nous le remercions encore aujourd’hui de vive voix.

Nous avons également enregistré l’objectif de formation des jeunes ultra-marins, soit 6 000 formés pour l’exercice 2016, et ce par le biais du dispositif original, et très satisfaisant en termes de résultats, que représente le service militaire adapté, le SMA.

Madame le ministre, la formation des jeunes générations est capitale, et nous souhaitons, à ce titre, développer de nouvelles structures en concertation avec le ministère de la défense.

C’est un vœu qui, nous l’espérons, sera entendu madame la ministre, et relayé auprès de votre collègue chargé de la défense.

Toutefois, vu l’ensemble des données économiques et sociales actuelles, je crains que cet effort ne soit pas suffisant pour faire face aux défis qui nous attendent à moyen et long terme.

Nous espérons donc beaucoup des travaux de la COP 21, mais nous souhaitons tous un soutien plus important de l’État dès maintenant, pour anticiper et prévoir.

L’ensemble des territoires d’outre-mer souffrent d’une carence en matière d’investissement, et cela devrait être encore plus vrai demain, avec les données climatiques qui pourraient conduire à la disparition de certaines îles.

Pour répondre aux besoins, les investissements productifs seront de plus en plus nécessaires, d’autant que le réchauffement climatique pourrait entraîner d’importants mouvements de populations et bouleverser ainsi nos équilibres économiques, actuellement si fragiles.