Intervention de Maurice Antiste

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malgré le contexte de forte contrainte budgétaire que connaît notre pays, le Gouvernement a montré une nouvelle fois, s’il en était besoin, son attachement à nos territoires ultramarins et sa pleine conscience des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, en maintenant un budget quasi stable pour la mission « Outre-mer », de l’ordre de 2, 093 milliards d'euros, soit une hausse de 0, 7 %. C’est pourquoi le parlementaire ultramarin que je suis tient, au nom de nos territoires, à remercier la Nation de cet effort.

Cette enveloppe permettra de continuer à financer le développement économique des collectivités ultramarines à travers plusieurs dispositions, à commencer par les exonérations de charges et les mesures de défiscalisation.

Est-il encore utile de souligner qu’exonérations de charges et mesures de défiscalisation sont des dispositifs indispensables à l’investissement dans les économies d’outre-mer ? Est-il encore utile de souligner qu’encourager l’investissement, c’est encourager la création de richesses, donc la création d’emplois, et qu’en ce sens la défiscalisation constitue un instrument d’aménagement du territoire ?

C’est pourquoi je soutiens indéfectiblement l’initiative du Gouvernement, qui a décidé de maintenir la défiscalisation jusqu’en 2020.

Je note également la décision du Gouvernement de soutenir une politique volontariste en matière de logement, à travers le maintien des crédits de la ligne budgétaire unique à hauteur de 247 millions d’euros en autorisations d’engagement au titre de 2016. Cela montre que les moyens consacrés au logement social sur nos territoires sont importants.

Cependant, afin de pouvoir construire plus de logements sociaux, ne serait-il pas envisageable de faire évoluer la législation en permettant une extension de la délégation du droit de préemption en faveur des organismes privés d’habitations à loyer modéré pour que la société délégataire puisse acheter le bien en lieu et place de la collectivité ?

Cette modification législative permettrait d’améliorer l’exercice du droit de préemption par les communes – petites et moyennes –, en évitant la mobilisation de fonds communaux dans un contexte financier difficile, et favoriserait la promotion de la création de logements. Pour avoir rédigé une proposition de loi dans ce sens, j’aimerais connaître, madame la ministre, votre position sur ce point.

Comme l’a par ailleurs souligné mon collègue Serge Letchimy à l'Assemblée nationale, il faudrait également étendre aux logements privés le dispositif de réhabilitation fonctionnant pour les logements sociaux.

Concernant la politique de continuité territoriale, les crédits sont en augmentation, puisqu’ils passent de 41, 1 millions d’euros à 43, 2 millions d’euros. Je profite tout particulièrement de cette occasion – je suis sûr que la population ultramarine dans son ensemble s’associe à mon propos – pour vous remercier, madame la ministre : merci d’avoir ôté ce fardeau aux familles déjà meurtries par la disparition d’un être cher en élargissant le champ de la politique de continuité territoriale aux rapatriements des dépouilles de nos concitoyens ultramarins décédés dans l’Hexagone. Cette initiative permettra d’éviter que des difficultés financières ne viennent s’ajouter à la douleur des familles.

Je terminerai en évoquant les dispositions concernant les crédits affectés à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Si les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » connaissent logiquement une diminution, de 26 millions d'euros, par rapport à 2015 – conséquence de la nouvelle réforme prévue par l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 –, l’action Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle bénéficie, en revanche, d’une légère augmentation en crédits de paiement, de l’ordre de 3, 67 %. Pour rappel, cette action finance une partie des crédits affectés à LADOM, notamment le « passeport-mobilité formation professionnelle ».

Néanmoins, je souligne, d’une part, que les territoires ultramarins se caractérisent par une plus forte proportion de personnes de plus de 15 ans ne possédant aucun diplôme – entre 35 % et 50 % selon les territoires, contre 17 % dans l’Hexagone –, d’autre part, que le tissu économique de la plupart des territoires ultramarins comprend de très petites entreprises. Ces dernières ne sont pas nécessairement outillées pour accueillir en alternance ou embaucher un jeune, d’autant que leur perception des jeunes, notamment des moins qualifiés, n’est pas toujours positive.

Il faudrait donc à la fois travailler sur l’image des jeunes auprès de ces TPE et vice-versa, sensibiliser les jeunes à une démarche d’embauche citoyenne et les accompagner dans les différentes phases : définition de leurs besoins en termes de qualification, préparation des dossiers pour recevoir les aides éventuelles tout en évitant les effets d’aubaine, suivi dans l’entreprise...