Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur Patient, je me félicite du vote de la commission des finances en faveur du budget des outre-mer. Vous avez regretté le recentrage des aides aux entreprises sur les bas salaires. Vous savez ce que je pense de ces bas salaires à 3 000 euros et je n’y reviens pas, sinon pour dire qu’il me semble au contraire normal de concentrer les efforts sur les salaires vraiment les moins élevés.

S’agissant du pacte d’avenir pour la Guyane, je vous confirme, monsieur Patient, que les discussions interministérielles se poursuivent et que nous progressons. Je réunirai les parlementaires et les grands élus au début de l’année 2016 sur la base d’un document arbitré.

Vous avez enfin évoqué, monsieur le rapporteur spécial, l’idée d’une zone franche « sociale » au profit de la Guyane. Nous avons déjà pris en compte la situation particulière de la Guyane ou des Hauts à La Réunion, puisque ces territoires bénéficient d’un niveau supplémentaire d’abattement pour leurs zones franches d’activité. Vous le savez, nous allons devoir retravailler ce dispositif.

Je remercie également M. Serge Larcher, rapporteur pour avis, d’avoir annoncé que la commission des affaires économiques était favorable à ce budget. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur les exonérations de charges, sinon pour souligner le caractère progressif de la diminution.

Quant à l’idée d’une dotation spécifique d’amorçage, et bien que consciente des difficultés rencontrées pour la mise en place d’une collectivité unique, je fais remarquer que les crédits de l’outre-mer ne sont pas extensibles. J’ajoute qu’outre la Guyane et la Martinique d’autres collectivités sont concernées, et confrontées aux mêmes problèmes.

Le Gouvernement va donc regarder les mesures qu’il pourrait adopter pour être au plus près des difficultés réellement rencontrées. La création de collectivités uniques est l’une des solutions pour rationaliser la gestion des outre-mer. Il faudra donc que les outre-mer y viennent.

Monsieur Lemoyne, vous avez souligné, au nom de M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, l’importance des attentes de nos concitoyens en matière d’emploi, de logement et de santé : ce sont autant de priorités pour mon ministère.

Vous avez proposé que l’on travaille davantage sur le plan Santé. Nous avons mené un travail approfondi avec le ministère de la santé et je me tiens à la disposition de M. Robert pour échanger avec lui, lors d’une séance de travail dédiée à ce sujet.

Monsieur Thani Mohamed Soilihi, je ne partage pas totalement votre interprétation des chiffres. Contrairement à vous, je ne pense pas que Mayotte soit lésée. Le montant de la dotation forfaitaire est de 152 euros à Mayotte, contre 197 euros à La Réunion. À Mayotte, les besoins sont extrêmement importants, c’est pourquoi nous consentons actuellement, pour ce département, des efforts considérables en termes de rattrapage. Il faut même être vigilant et faire en sorte que la société mahoraise puisse supporter les évolutions rapides que nous lui imposons.

J’ajoute que, sur la question de la sécurité, une mission d’inspection est prévue à Mayotte prochainement.

Madame Assassi, vous avez évoqué les ports. Aujourd'hui, un gros travail est effectué afin de permettre aux collectivités ultramarines de profiter des évolutions du transport maritime, que ce soit Panama, que ce soit la route du Nord. Nous y travaillons et nous aménageons les ports afin d’intégrer ce mouvement planétaire.

Sur le réchauffement climatique, vous savez que nous avons organisé des réunions particulières consacrées à la situation dans les outre-mer. Un sommet France-Océanie a notamment eu lieu afin de tenir compte des incidences terribles pour les petits États, notamment océaniens, du réchauffement climatique. Nous sommes donc attentifs à cette question et nous nous efforçons d’accompagner, notamment par la défiscalisation, ceux qui ont le plus de besoins en ce domaine.

Monsieur Gattolin, je partage votre préoccupation devant un certain nombre de déséquilibres commerciaux. Je salue le travail qui a été réalisé par Mme Archimbaud sur les populations de la Guyane. S’agissant du sucre, le décret est actuellement notifié à la Commission européenne ; nous espérons qu’il pourra être publié prochainement.

Monsieur Magras, je vous remercie de la tonalité très positive de vos propos sur ce budget, reflet d’un travail que nous avons mené ensemble à Saint-Barthélemy lui-même extrêmement positif. Nous sommes prêts à apporter, en partenariat avec la Banque publique d’investissement, un préfinancement du crédit d’impôt, qui est indispensable.

Madame Tetuanui, vous avez évoqué la signature du RSPF, je n’y reviens pas. Sur la dotation globale d’autonomie, je répondrai de façon plus globale.

En ce qui concerne la prorogation de l’aide fiscale jusqu’en 2025, je pense que nous sommes parvenus à une réponse satisfaisante.

Monsieur Desplan, je ne reviens pas sur le logement, action que vous avez évoquée.

S’agissant des sargasses et de l’incidence sur le tourisme de la prolifération de ces algues, vous savez que l’État a mis sur pied un plan très important. Nous avons consacré 5 millions d'euros à ce dossier cette année. Nous avons pris en charge les frais de paiement des personnels qui sont amenés à ramasser ces algues et nous sommes conscients des désagréments qu’elles occasionnent pour les populations.

Toutefois, les élus doivent être comme nous conscients de la nécessité de s’attaquer tous ensemble au problème du ramassage de ces sargasses. Si elles sont ramassées régulièrement, grâce aux personnels que nous payons – et grâce aux entreprises que nous sommes prêts à payer –, il n’y a pas de dégagement d’odeurs nauséabondes, et la saison touristique est sauvée. Par conséquent, il n’y a pas de raison que ces sargasses ne soient pas ramassées aujourd'hui. Les moyens sont là !

J’ai entendu les observations formulées par M. Doligé. Sur la question des sucres spéciaux, je travaille sur la base des conditions dont j’ai hérité. Au moment où l’accord a été négocié, notamment avec le Vietnam, l’actuel gouvernement n’était pas encore en place. Apparemment, le précédent gouvernement n’a pas préparé les évolutions et personne n’a fait le nécessaire pour prendre en compte le sucre dans les accords internationaux. Je me bats, mais, bien évidemment, je ne peux pas renégocier un traité qui a été négocié avant que je prenne mes fonctions. Nous y travaillons, mais, malheureusement, il n’est pas toujours possible de rattraper ce qui n’a pas été fait en temps utile.

Monsieur Karam, je souscris à un grand nombre de vos propos. Je vous précise simplement que, s’agissant de l’OIN, nous allons aboutir très prochainement ; nous réunirons les élus pour en discuter avec eux.

Monsieur Arnell, je vous remercie d’avoir annoncé que vous alliez voter les crédits de la mission « Outre-mer ».

Pour ce qui est de l’emploi, nous y travaillons. Nous mettons en place un certain nombre d’aides. Toutefois, votre soutien est également nécessaire, car certains de ces dispositifs de contrats aidés ne sont malheureusement pas suffisamment utilisés.

Monsieur Laufoaulu, je vous remercie également de votre vote.

Nous avons récemment réglé une crise assez grave à Wallis, et je m’en félicite.

Nous travaillons sur le dispositif Cadres, ainsi que sur l’aide au fret. S’agissant du cofinancement, nous serons attentifs à ce que le taux, plafonné par le décret d’application de la loi de 2009, demeure adapté aux besoins exprimés.

Monsieur Antiste, je vous remercie de vos encouragements. Je partage votre avis sur l’importance des besoins en matière de logement, sur le travail à mener avec les petites entreprises qui, souvent, sont celles qui pourvoient à l’emploi des jeunes. J’ai bien noté dans vos propos un engagement moral de tous les élus à travailler de concert avec nous pour remédier à ce véritable cancer qu’est le chômage, notamment le chômage des jeunes.