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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 quinquies nouveau, amendement 141
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° II-141, présenté par M. Laurey, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial.
