Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 quinquies nouveau, amendement 141

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Monsieur Laurey, l'amendement n° II-141 est-il maintenu ?

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