Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 quinquies nouveau

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Ce sujet est important et il faut que tout le monde comprenne bien de quoi il s’agit.

D’abord, je pense que cet amendement est, budgétairement, bancal.

Ensuite, ce qu’a dit Mme la ministre est juste : lorsque l’on inscrit x millions d’euros en crédits de paiement, il faut, en vertu des règles budgétaires, multiplier par trois le montant global : 4 millions d’euros multipliés par trois, cela fait 12 millions d’euros.

Donc, dans l’intérêt de la Polynésie française – nous sommes là pour essayer d’arranger les choses, chacun prendra ensuite ses responsabilités –, je voudrais que les propos de la ministre soient bien compris.

Mme la ministre semble dire que, si cet amendement était adopté, les 4 millions d'euros viendraient en fait en débit, ce qui constituerait une difficulté pour la Polynésie française. À l’inverse, si cet amendement est retiré, la ministre s’étant engagée publiquement à redonner en gestion 4 millions d'euros supplémentaires, pourquoi nos collègues s’obstinent-ils ? Vous excuserez le Béotien que je suis, mais je ne comprends pas.

En tout état de cause, si l’amendement est maintenu, nous voterons contre.

Le groupe de l’UDI-UC va demander un scrutin public sur cet amendement, parce que l’outre-mer intéresse beaucoup la majorité du Sénat, on s’en est aperçu. Nous pensons que la proposition de la ministre est intéressante, elle ne pose pas de problème de crédits budgétaires et permet à la Polynésie française, notamment par rapport au nucléaire, de récupérer ces 4 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion