Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 décembre 2015 à 15h00
Loi de finances pour 2016 — Article 57 quinquies nouveau, amendement 141
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-141.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
